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Tue, 25 Jun 2024 21:53:57 +0000
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Un médecin territorial n'est soumis à la formation de professionnalisation qu'en cas d'affectation sur un poste à responsabilité. Formation de professionnalisation au 1er emploi La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d'intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d'emplois. Sa durée varie selon la catégorie du fonctionnaire: Catégorie Durée minimum Durée maximum A 5 jours 10 jours B C 3 jours Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense. Formation de professionnalisation tout au long de la carrière La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d'emplois, par période de 5 ans. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. La 1ère période débute à l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d'emplois.

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La demande de dispense s'effectue au moyen du formulaire suivant: Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi La décision de dispense fait l'objet d'une attestation du CNFPT précisant le nombre de jours et la nature de la formation pour laquelle la dispense est accordée. Comment se déroule la formation de professionnalisation tout au long de la carrière? La formation de professionnalisation tout au long de la carrière doit être suivie selon une périodicité précisée par le statut particulier: titleContent de votre cadre d'emplois. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation de formation de professionnalisation tout au long de la carrière prévue par votre cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. À la fin de chaque session de formation, le CNFPT établit une attestation précisant à quel titre la formation a été suivie (professionnalisation tout au long de la carrière). Vous pouvez demander à être totalement ou partiellement dispensé de suivre la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.

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Par - Le 04 janvier 2021. Conditions d'éligibilité à l'aide Structures et contrats concernés Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat, les structures d'insertion par l'activité économique pour l'embauche en contrat de professionnalisation de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique, y compris pour les contrats conclus au titre de l'expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel. Cette aide est ouverte aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021. Conditions tenant à l'employeur Deux conditions doivent être remplies par l'employeur: L'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale et d'assurance chômage. Cette obligation est considérée comme remplie lorsque l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le versement de l'aide est suspendu jusqu'à ce que l'employeur se soit mis en conformité avec ses obligations déclaratives et de paiement, et, au plus tard, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze mois suivant la date du début de l'exécution du contrat concerné.

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​ Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation? ¶ Age du salarié Niveau inférieur au baccalauréat avant le contrat de professionnalisation Niveau égal ou supérieur au baccalauréat avant le contrat de professionnalisation Moins de 21 ans 55% du SMIC 65% du SMIC De 21 à 25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC 26 ans et plus SMIC ou 85% du salaire conventionnel pour le poste SMIC ou 85% du salaire conventionnel pour le poste Lien articles D 6325-14 à D 6325-18 du Code du Travail. ​ De quelles aides peut bénéficier l'employeur? ¶ Aide forfaitaire à l'employeur (AFE): Conditions: Le titulaire du contrat, âgé de 26 ans et plus, doit être inscrit en tant que demandeur d'emploi. Ne pas avoir licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois. Etre à jour des cotisations sociales. Montant de l'aide: 2000 €. Embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus: Pendant l'action de professionnalisation: réduction générale de cotisations sociales « Fillon ». Prise en charge par l'OPCA des dépenses relatives à la formation du salarié (frais de formation, rémunération, frais de transport, d'hébergement et de repas) et de son tuteur (frais de formation et coût lié à l'exercice de la fonction tutorale).

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Ce taux (de 5%) est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise. Avoir atteint au moins 3% d'alternants (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'effectif salarié total annuel au 31 décembre de l'année de référence, selon la date de conclusion du contrat et avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants (ou dans les proportions prévues par l'accord de branche le cas échéant) au 31 décembre de l'année de référence, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l'année précédente. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l'ASP. Comment en bénéficier? L'entreprise doit transmettre le ou les contrats de professionnalisation conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats du site extrapro.

Fonctionnaires territoriaux: formation d'intégration ou de professionnalisation Contenu Formation d'intégration Objectif de la formation L'objectif de la formation d'intégration est de doter le fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d'emplois des connaissances relatives à l'environnement territorial. La formation porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et sur le statut de la fonction publique. Elle peut être commune à différents cadres d'emplois. Fonctionnaires concernés Est tenu d'accomplir la formation d'intégration: le fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours, le fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours. La formation d'intégration ne s'applique pas: au fonctionnaire nommé par promotion interne, au fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève: administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques, au fonctionnaire relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale. Durée La durée de la formation d'intégration est fixée, pour chaque cadre d'emplois, à 5 jours.