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Ils étaient poursuivis pour l'infraction douanière d'importation en contrebande et/ou d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et les délits d'importation d'animaux vivants sans contrôle vétérinaire conforme et publicité commerciale trompeuse. Cette prévention pouvait laisser supposer l'existence d'un réseau organisé ayant mis en place, au mépris des lois françaises, un système particulièrement lucratif. La réalité était tout autre. Comment j’ai trouvé un vendeur et un passeur pour acheter un chiot russe - Le Parisien. Les douanes et la direction départementale de protection des populations (DDPP) ont engagé des poursuites après que 3 vétérinaires aient fait part de leurs doutes quant à l'importation des animaux. Les débats ont pu mettre en évidence que les dénonciations des vétérinaires ne se fondaient pas sur des éléments objectifs (maltraitance des chiots ou le non-respect de la réglementation; les chiots avaient tous un passeport russe, un certificat de vaccination Russe puis Français et étaient enregistrés à l'ICAD). C'est en réalité la provenance Russe des chiots et plus encore la nationalité russe de l'épouse du gérant de même que la cylindré de son véhicule qui étaient à l'origine de leurs soupçons et avaient réactivés leurs fantasmes et souvenirs de cinéphiles: « L'espion qui m'aimait », « Bons baisers de Russie »!
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Quelques photos de nos chiots Spitz de Poméranie en provenance de Russie et de passage dans nos bureaux!
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Ce dernier a surtout pu établir qu'il avait sollicité a de multiples reprises la DDPP afin d'être guidé dans la mise en place de son activité et que cette dernière, plutôt que de l'accompagner, avait préféré le maintenir volontairement dans l'ignorance afin de ne pas interférer avec l'enquête pénale diligentée à la suite des signalements des vétérinaires. Comment acheter ou adopter un chien en Russie - Russia Beyond FR. Ainsi, la majorité des infractions qui lui étaient reprochées auraient pu être évitées si ce dernier avait pu bénéficier du retour attendu de la DDPP. S'agissant du délit de publicité trompeuse retenu pour la mention LOF dans les annonces de vente, il ne s'agissait que d'une infraction de pure forme puisque tous les chiots vendus étaient titulaires du PEDIGREE EXPORT qui certifie qu'ils sont bien de pure race et permet à leur propriétaire, s'il en fait la demande, d'obtenir pour son chien le certificat LOF. Compte tenu de ces éléments en faveur des prévenus, c'est bien l'erreur d'un néophyte plutôt que la volonté d'escroquer l'administration qui a été retenue et sanctionnée par le tribunal.
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