Distinctions Honorifiques | Mauquoy

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En France, il est défini par le Journal officiel de la République française. Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Ordre (distinction) Sur les autres projets Wikimedia: Distinction, sur Wikimedia Commons Liens externes [ modifier | modifier le code] Ressource relative à la santé: (en) Medical Subject Headings Portail des récompenses et distinctions

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Cadre réglementaire actuel [ modifier] Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire Publicité des récipiendaires [ modifier] Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) [ modifier] Le BODMR n'existe qu'en version papier, tiré à environ 900 exemplaires. La DILA dispose de micro fiches de 1951 à 2005, des tirages papier de 1991 à 2013 et des versions numérisées PDF de 2006 à aujourd'hui (et partiellement pour 2004 et 2005). Distinctions honorifiques. Exemple: Décrets pour les ordres nationaux [ modifier] Les nominations dans pour d'ordre du Mérite et de la Légion d'honneur sont publiées au JORF par décrets. Dernières promotions pour la Légion d'honneur: Voir aussi les résultats de recherche sur Légifrance pour "portant nomination dans l ordre national de la Légion d honneur" Décrets pour l'Ordre des Arts et des Lettres [ modifier] 3 décrets par an dont 2 publiés dans le BO du ministère de la culture (publié en ligne depuis 2004) Rien pour les étrangers Listes des récipiendaires [ modifier] Le palais de la Légion d'honneur a été incendié en mai 1871, détruisant une bonne partie des archives antérieures à cette date.

Distinctions honorifiques - Médailles Mise à jour le 23/08/2021 NOUVEAUTÉ: pour les candidats qui résident dans le département d'Indre-et-Loire Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole s'effectuent désormais prioritairement en ligne, via le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire. En effet, la préfecture d'Indre-et-Loire a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Médaille distinction honorifique moyen-oriental. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles.

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La médaille d'honneur du travail ne peut être décernée: aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel; aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État. Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail? Délais Pour les candidats résidant en Loir-et-Cher, les dossiers doivent être adressés au plus tard: le 1er mai pour la promotion du 14 juillet, le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés aux employeurs (sauf demande contraire lors du dépôt du dossier), à la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet). Tableau des distinctions honorifiques - Canada.ca. Procédure En ligne: Cliquez sur le lien: Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-après, un guide d'aide à la connexion.

Distinctions honorifiques Mise à jour le 25/05/2022 A lire dans cette rubrique Légion d'honneur Créée le 29 floréal an X (19 mai 1802), la Légion d'honneur est la plus haute distinction honorifique civile et militaire de la République française. Ordre national du Mérite Créé le 3 décembre 1963 par le Général de Gaulle, l'Ordre national du Mérite constitue le deuxième ordre national après celui de la Légion d'honneur. Médaille distinction honorifique belgique. Ordre des Arts et Lettres Créé en 1957, l'ordre des Arts et des Lettres récompense les personnes qui se sont distinguées dans les domaines artistiques et littéraires ou qui ont contribué au rayonnement des arts et des Lettres en France et dans le monde Ordre des Palmes Académiques Les Palmes académiques constituent la plus ancienne décoration encore décernée à titre civil. Ordre du mérite agricole L'ordre du Mérite agricole a été institué le 7 juillet 1883. Il vise à récompenser les services marquants rendus à l'agriculture. Ordre du mérite maritime Il a été créé par la loi du 9 février 1930.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Distinctions honorifiques - Médailles Mise à jour le 21/02/2022 Les demandes de médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale et médaille d'honneur agricole, s'effectuent désormais en ligne, via le site internet de la préfecture du Loiret. En effet, la préfecture du Loiret a engagé une procédure de simplification active et de dématérialisation des demandes de médailles d'honneur. Cette nouvelle procédure vise à améliorer le traitement des demandes de médailles. Les types de distinctions honorifiques. Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles.

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