Compte Professionnel De Prévention : Facteurs De Risques Et Seuils | Ameli.Fr | Assuré
Un décret de mars 2011 retient l'exposition au bruit et les vbrations comme facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité. Article R4431-2 du Code du travail | Doctrine. Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels retient l'exposition au bruit et les vbrations comme facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité. L'application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à la retraite anticipée pour pénibilité au travail (retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans) a fait l'objet de décrets et d'arrêtés en date du 30 mars 2011. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés auront ntoamment à bâtir et mettre en oeuvre un plan de prévention de la pénibilité. Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 a listé les facteurs de pénibilité.
Article R 4431 1 Du Code Du Travail Du Burundi
Code Du travail -p-
Article R 4431 1 Du Code Du Travail Gabonais
L'exposition au bruit et l'exposition aux vibrations mécaniques comptent parmi les dix facteurs de pénibilité reconnus par la réglementation.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques. Dernière mise à jour: 4/02/2012