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Sun, 02 Jun 2024 11:01:53 +0000
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Recto d'un acte d'origine ( Heimatschein) de Berne de 1918. Le lieu d'origine, appelé plus généralement commune d'origine, commune de bourgeoisie ou plus simplement l' origine (en allemand Heimatort ou Bürgerort, en italien luogo d'origine), est la commune dont chaque citoyen suisse est déclaré ressortissant. Lieu d'origine et droit de cité | Ville de Genève - Site officiel. Il est lié à la notion de droit de cité. Histoire [ modifier | modifier le code] Aspects légaux [ modifier | modifier le code] Définition [ modifier | modifier le code] Le Code civil suisse dispose que « l'origine d'une personne est déterminée par son droit de cité » [ 1], autrement dit l'origine (en allemand Heimat) est déterminée par la commune où un citoyen suisse a le droit de cité [ 2]. La notion de lieu d'origine est toutefois limitée (en droit interne) aux personnes physiques et n'est pas applicable aux personnes morales [ 3], [ 4]. L'origine d'une personne fait partie intégrante de son statut, au même titre que son domicile, son état civil (célibataire, mariée, divorcée, veuve), sa parenté et son nom [ 5].

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Lié au lieu d'origine, le droit de cité précise l'appartenance d'un citoyen ou d'une citoyenne suisse à une commune et un canton. Il se transmet des parents à l'enfant ou s'acquiert par naturalisation et détermine les droits et les devoirs politiques de tout-e Confédéré-e. Horaires de l'état civil: de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h Lieu d'origine Le lieu d'origine est inscrit sur la pièce d'identité. Chaque famille est originaire d'une ou de plusieurs communes où ses données d'état civil sont répertoriées et tenues à jour, indépendamment de son domicile. Droit de cité Selon la Constitution fédérale, "a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton" (art. 37). Lié au lieu d'origine, le droit de cité tire donc un trait d'union entre la commune, le canton et la nationalité suisse. CITE EN SUISSE - Solution Mots Fléchés et Croisés. Il détermine les droits civiques du citoyen ou de la citoyenne suisse ainsi que ses devoirs. Acquisition du droit de cité Le droit de cité s'acquiert actuellement soit par une décision (procédure de naturalisation ordinaire ou facilité ou réintégration), soit par filiation en se transmettant des parents à l'enfant, même adopté.

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Carte des cantons de la Suisse. Carte des communes de Suisse en 2022. Cet article est essentiellement un index de liens vers les différentes listes des communes de Suisse, classées par canton. Sommaire 1 Listes par canton 1. 1 Appenzell Rhodes-Intérieures 1. 2 Appenzell Rhodes-Extérieures 1. 3 Argovie 1. 4 Bâle-Campagne 1. 5 Bâle-Ville 1. 6 Berne 1. 7 Fribourg 1. 8 Genève 1. 9 Glaris 1. 10 Grisons 1. 11 Jura 1. 12 Lucerne 1. 13 Neuchâtel 1. 14 Nidwald 1. 15 Obwald 1. 16 Saint-Gall 1. 17 Schaffhouse 1. 18 Schwytz 1. 19 Soleure 1. 20 Tessin 1. Cité en suisse streaming. 21 Thurgovie 1. 22 Uri 1. 23 Valais 1. 24 Vaud 1. 25 Zoug 1. 26 Zurich 2 Liste par ordre alphabétique 3 Notes et références 4 Voir aussi 4. 1 Articles connexes 4. 2 Liens externes Listes par canton [ modifier | modifier le code] Appenzell Rhodes-Intérieures [ modifier | modifier le code] Dans ce canton, les communes sont appelées des districts.

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Article modifié le 03. 01. 2022 à 08:13