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Les pandores doivent en effet pouvoir justifier de l'utilité de leurs instructions, notamment s'ils infligent une amende qui pourra, le cas échéant, être contestée en justice. Un agent de police peut, par exemple, exiger d'une personne qu'elle éteigne le moteur de son véhicule lors d'un contrôle routier afin qu'il soit plus compliqué pour elle de prendre la fuite. L'injonction de ne pas fumer peut être justifiée par la précaution contre un risque de brûlure lors d'un échange de documents. Quant à l'interdiction de téléphoner, elle peut être dans certains cas légitimée par la crainte que la personne contrôlée ne contacte d'éventuels complices. Il convient de noter que l'utilité d'un ordre tel que l'interdiction de téléphoner doit s'analyser dans le cas concret. Il est évident qu'un agent de la brigade des stupéfiants qui interpelle une mule ne la laissera en aucun cas passer un appel pour préserver le secret et la surprise de son intervention. En revanche, si lors d'un simple contrôle de circulation le conducteur doit par hypothèse répondre à un appel urgent ou passer un coup de fil essentiel pour informer par exemple un employeur ou un enfant de son retard, il sera plus compliqué pour l'agent de justifier une interdiction.
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C'est quoi la prochaine surprise? L'interdiction de parler avec ses passagers?
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Il est désormais interdit de cracher, d'uriner ou de téléphoner dans les espaces publics avec quelque matière ce soit à Nairobi, capitale du Kenya, a appris auprès des médias locaux. De nouvelles lois et réglementations visant à maintenir la propreté de la capitale Nairobi, au Kenya, ont été mises en place et les contrevenants pourraient se voir infliger une amende allant jusqu'à 500 000 shillings (4 570, 53 dollars) ou un an de prison, selon Nairobi News qui cite un communiqué de l'autorité kenyane rendu public lundi. "Une amende de 10 000 shillings ou une peine de six mois de prison si l'on est surpris en train de se moucher, de cracher ou de téléphoner dans un lieu public à Nairobi" a déclaré Ann Kananu, vice-gouverneur du comté de Nairobi. Le projet de loi promulgué le vendredi 20 août dernier, vise à contrôler les nuisances dans les lieux publics et à habiliter les autorités du comté à prendre toutes les mesures légales nécessaires pour garantir que le comté est maintenu dans un environnement propre et propice", a expliqué Kananu.
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4 - dans ce cas, à la lecture rigoureuse et non partisane de la clause, il n'est stipulé nulle part que le téléphone doit être en mode vibreur et rangé, il est juste indiqué que " le portable devra être maintenu sur vibreur ", donc peut rester posé sur la table ou mis dans une poche, ce qui permet bien évidemment d'être averti d'un appel d'urgence. xplom 32937 mardi 17 septembre 2013 Contributeur 24 mai 2022 1 869 29 juil. 2021 à 12:40 bonjour ben vous faites un transfert d'appel au standard de votre formation pendant les cours... tout à fait et les cas d'urgence sont extrêmement rares quand même... de plus si vous êtes 30 dans une classe avec 30 coups de télé la plupart des coups de téléphone ne sont pas pour des urgences
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Depuis 2003, la réglementation sur l'usage du téléphone en voiture s'est complexifiée et durcie. On fait le point! Tout le monde le sait: téléphoner au volant est dangereux, et interdit. Mais dans la pratique, la loi est plus complexe. Kits main-libres, Bluetooth, oreillettes, les textes prévoient plusieurs cas. Pour « simplifier » les choses, ils ne sont pas tous traités de la même façon… On fait le point. Le téléphone à l'oreille: interdit même à l'arrêt! L' interdiction du téléphone portable en voiture fêtera bientôt ses 20 ans! La loi en question date de 2003, année à partir de laquelle il est formellement interdit d'avoir son téléphone à l'oreille. Les sanctions ont été progressivement durcies, pour atteindre l'amende de 135 € et le retrait de 3 points de permis en vigueur aujourd'hui. Et attention au piège: si vous vous arrêtez sur la voie pour répondre au téléphone (style double-voie en warnings), vous êtes considérés comme encore en circulation. Vous pouvez donc être sanctionnés, même à l'arrêt!
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C'est désormais officiel, le ministre de l'enseignement pré-universitaire et de l'alphabétisation interdit le port des téléphones en classe pendant les heures de cours. Déjà, les citoyens et encadreurs des établissements scolaires saluent cette initiative du ministre Guillaume Hawking, qui, va permettre aux apprenants de se concentrer sur leurs cours. C'est le cas du président de la Jeunesse Citoyenne, en même temps encadreur dans une école de la place. C'était à l'occasion d'un entretien qu'il a accordé à un journaliste de hier lundi 29 novembre 2021. « Je trouve que c'est une bonne décision. Vous connaissez la problématique du téléphone dans notre pays. Fort malheureusement, l'internet rime avec les réseaux sociaux. Et aujourd'hui, sur le plan global, on n'a aucune technologie pour bloquer les réseaux sociaux pour les enfants du primaire, de l'élémentaire jusqu'au collège pendant les cours. En général, quand les enfants détiennent leurs téléphones, ils pensent directement à se connecter ou bien à venir regarder des choses qui sont un peu désobligeantes.
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