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Wed, 03 Jul 2024 17:53:59 +0000
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Il est par ailleurs conforme aux meilleures pratiques internationales, et reprend notamment certaines dispositions des lois du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire et du décret du Sénégal relatifs à la médiation. L'AUM se distingue toutefois par des dispositions innovantes et spécifiques à l'espace OHADA, en ce qui concerne en particulier son champ d'application, le statut du médiateur, les principes directeurs de la médiation et le régime de l'exécution des accords issus de la médiation. Le présent article développe successivement les grands chapitres de l'AUM, à savoir les définitions et le champ d'application (1), le médiateur (2), la procédure de médiation (3), et l'articulation entre la médiation et les procédures contentieuses (4), avant de conclure. Par Michael W. Bühler, associé du cabinet Jones Day et Anne-Sophie Gidoin, collaboratrice du cabinet Jones Day Lexbase édition Ohada n°13 du 12 juillet 2018 N° Lexbase: N4897BXN Téléchargez l'article de Michael W. Bühler et Anne-Sophie Gidoin Téléchargez Acte Uniforme de l'OHADA sur la médiation UNIDA /

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La confidentialité est le levier essentiel dans la construction d'une confiance vigilante dans le processus. Sans confidentialité, pas de médiation possible. Le texte réaffirme ce principe fondateur du processus, avec les exceptions connues de la volonté contraire des parties ou encore des modalités pratiques d'exécution d'un accord. Le texte est particulièrement intéressant par sa précision sur la recevabilité des éléments de preuve dans le cadre d'une autre procédure. Il est rare de voir pareille précision dans un texte relatif à la médiation. Les précisions de l'acte uniforme à cet égard sont précieuses, et viennent répondre à des situations auxquels nombres de praticiens sont confrontés concrètement.

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La neutralité est communément définie par l'absence d'intérêt personnel pour le médiateur à une quelconque issue particulière au litige. Pour illustrer la notion, il est ainsi acquis comme un dogme que le médiateur ne peut pas être financièrement intéressé au règlement du conflit. D'un point de vue pragmatique, l'absence de cette notion dans l'acte uniforme est peut-être salutaire pour ne pas figer l'outil dans des concepts doctrinaires. S'agissant de la formation, le sujet a son importance puisqu'il touche à la compétence et l'expertise de la personne pressentie pour devenir médiateur dans une affaire. A l'instar de la tendance actuelle en France, la formation sera le sujet sensible dans la séquence qui commence à s'ouvrir dans les pays de l'Ohada. L'attente des acteurs juridiques, sociaux et économiques ira vers une identification des médiateurs par référence à des normes partagées de compétences. De toute évidence, l'acte uniforme n'avait pas vocation à traiter du sujet, en laissant chaque pays membre l'organiser.

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Il n'en demeure pas moins que le besoin d'une harmonisation de la formation des médiateurs dans l'espace OHADA est un sujet essentiel. Par ailleurs, l'acte uniforme prend soin de détailler la déontologie du processus en énumérant les principes directeurs de la médiation: respect de la volonté des parties, l'intégrité morale, l'indépendance et l'impartialité du médiateur, la confidentialité et l'efficacité du processus de la médiation, le respect de l'ordre public. Il s'agit d'une déontologie partagée par les acteurs du processus. Il est essentiel de rappeler que la médiation est la chose des parties, sous l'autorité bienveillante d'un médiateur qui se voit confier l'efficacité du processus L'acte uniforme est particulièrement précis sur le sujet de la confidentialité et de l'usage des éléments de preuve entre les parties pendant et après le processus de la médiation. Le pragmatisme du texte s'illustre encore sur cet item essentiel en pratique pour le médiateur, les parties et les avocats des parties.

Abonnés Réforme de l'arbitrage OHADA Publié le 16 mars 2018 à 15h06 La réforme de l'arbitrage vise à le promouvoir au sein de l'espace OHADA, en proposant une procédure arbitrale rapide, efficace, transparente et des sentences exécutées aisément. Par Laurence Franc-Menget, of counsel, et Merlin Papadhopulli, avocate, Herbert Smith Freehills Près de 18 ans après l'adoption de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage au sein de l'espace OHADA et la création de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), le conseil des ministres de l'OHADA a adopté, les 23 et 24 novembre derniers, trois nouveaux textes d'importance majeure pour l'arbitrage et le règlement des litiges dans l'espace OHADA. Il s'agit en effet d'une version très modifiée de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, d'un règlement d'arbitrage de la CCJA révisé et d'un nouvel Acte uniforme relatif à la médiation. Ces nouveaux textes visent à renforcer et améliorer l'offre de l'espace OHADA en matière de modes alternatifs de règlement des conflits.

Cependant, tout comme les cinq ou six sphères de l'existence sensible peuvent être interprétées de façon psychologique autant que cosmologique, la chaîne de conditionnalité cyclique à douze maillons peut elle aussi être considérée comme fonctionnant dans les limites de la seule expérience de l'esprit réactif. Pour compléter le symbolisme, l'art religieux tibétain montre la totalité de la Roue de la vie, avec ses quatre cercles et ses innombrables créatures vivantes, comme étant agrippée par-derrière par un démon monstrueux dont on ne voit que la tête, la queue et les griffes. Il s' agit du démon de l'impermanence, ou du grand principe du changement, qui bien qu'affreux pour la majorité des gens, contient néanmoins la promesse et le potentiel du développement, de l'évolution. De la description ci-dessus il est clair que la Roue de la vie tibétaine peut bien symboliser le fonctionnement de l'esprit réactif, puisque l'esprit réactif est lui même une roue. Comme une roue, il ne fait que tourner en rond.

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En philosophie orientale et en Bouddhisme, le chemin des pratiquants est souvent représenté par un beau symbole: la roue du dharma. Cette roue contient à elle seule les enseignements les plus importants de Bouddha et la manière de progresser sur son sentier spirituel grâce à la loi karmique. Rejet des souffrances, abnégation et dévotion: tout cela est enseigné par le dharmachakra. Dans cet article, viversum vous en dit plus sur cette belle tradition bouddhiste. La roue du dharma: un des plus grands symboles du Bouddhisme La roue du dharma, qu'on appelle aussi « roue de la loi » ou dharmachakra, est un symbole du Bouddhisme qui représente sa doctrine et la propagation de l'enseignement de Bouddha. Elle est représentée comme une roue de chariot plus ou moins stylisée, avec huit rayons ou plus. Il s'agit d'une des icônes bouddhistes les plus anciennes, dont on trouve des traces dès le IIIe siècle. Aujourd'hui, c'est un symbole de rassemblement et de foi pour les Bouddhistes à travers le monde.

Le dernier cercle de la roue, la jante de la roue, est divisé en douze segments. Dans ces segments nous voyons douze scènes représentant des étapes du processus par lequel les êtres vivants passent d'un monde à un autre (dans certains cas ils réapparaissent dans le même monde). Dans le sens des aiguilles d'une montre ces douze scènes sont: un homme aveugle avec une canne, un potier avec un tour et des pots, un singe grimpant à un arbre en fleurs, un bateau avec quatre passagers, l'un d'entre-eux à la barre, une maison vide, un homme et une femme enlacés, un homme avec une flèche dans l'œil, une femme offrant à boire à un homme assis, un homme récoltant les fruits d'un arbre, une femme enceinte, une femme en train d'accoucher et un homme emportant un cadavre vers le lieu de crémation. La roue est agrippée par-derrière par un monstre effrayant, mi-démon, mi-bête. Sa tête regarde par-dessus la roue. Il a trois yeux, de longs crocs, et porte une couronne de crânes. De chaque côté de la roue apparaissent ses pattes crochues, et sa queue pend en bas.