Réforme Statut Ingénieur Territorial, Panneaux Servant À Protéger De La Chaleur Codycross

Fri, 28 Jun 2024 12:44:48 +0000
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Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d'ingénieur territorial, ainsi qu'à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter cette évolution, le Club tés a donné la parole à deux experts. Ingénieurs territoriaux : la réforme statutaire déçoit les organisations syndicales. cet article fait partie du dossier Ingénieur en chef territorial: un statut en questions La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux vise à revaloriser leur statut et à harmoniser la filière avec celle des administrateurs. Arnaud Bonnin, 1 er vice-président national de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et animateur de la commission Carrière, et Cyril Philis, chef de projet transport ingénieur principal à la région Poitou-Charentes, nous donnent leur point de vue. Arnaud Bonnin, 1 er vice-président national de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et animateur de la commission Carrière « La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs présente quelques points positifs, notamment la création du 3 e grade hors classe.

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La scission en deux du cadre d'emplois des ingénieurs a été actée par les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Mais depuis cette date, aucun texte réglementaire portant application de cette réforme n'avait été pris. C'est dans ce contexte que quatre projets de décrets relatifs à la scission du cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieurs et ingénieurs en chef) ont été examinés le 16 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui faisait ainsi sa rentrée sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. Scission du cadre d'emplois : le "oui mais" des ingénieurs territoriaux. D'autres cadres d'emplois supérieurs de la fonction publique territoriale y étaient aussi à l'honneur, avec deux projets de décret concernant les conservateurs du patrimoine et la réforme des concours des administrateurs. Une réforme qui peine à se concrétiser Les deux premiers projets de décret portant réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux procèdent à la création d'un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades: ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe.

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"Envisagée dès l'été 2009 par le secrétaire d'Etat aux Collectivités d'alors, Alain Marleix, et confirmée plus de deux ans après par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, la réforme du statut des ingénieurs territoriaux prend corps. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a déjà adapté le statut de la fonction publique sur certains points intéressant ces ingénieurs. L'essentiel de la réforme relève cependant d'un ou plusieurs projets de décrets. C'est sur ce volet réglementaire que la direction générale des collectivités locales (DGCL) travaille actuellement. Avec une idée déjà assez précise des principales évolutions. Réforme de la fonction publique : l'AITF reste mobilisée | Association des Ingénieurs Territoriaux de France. Conformément aux orientations esquissées il y a déjà plusieurs mois, un cadre d'emplois à part entière serait créé pour les ingénieurs en chef. Il serait rendu attractif par une rémunération revue à la hausse, globalement. Ce cadre d'emplois comporterait trois grades. Sur le premier grade, le dernier échelon serait à l'indice brut 966.

De plus, les conditions pour l'avancement de grade et la promotion interne vont être rendues plus restrictives, analyse Dominique Terrat (UFICT CGT). Un constat que partage son homologue de la FA-FPT. La DGCL doit de nouveau réunir les organisations syndicales d'ici la fin de l'année. L'objectif serait de présenter les projets de décrets (a priori un pour chacun des cadres d'emplois) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 6 février prochain. Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Réforme statut ingénieur territorial anglais. Découvrir Localtis

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