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4 E 46/1-422 Dates extrêmes: 1809-1943. Importance matérielle: 407 articles; 45 mètres linéaires Présentation du contenu: tables alphabétiques (1837-1848), répertoires chronologiques (1809-1943), minutes (1775-1919) Blason de Boulogne-sur-Mer. GUERY-DELPIERRE Sophie - Notaire à BOULOGNE-SUR-MER (62200) | Notaires de France. Historique de l'étude notariale n° 46 de Boulogne-sur-Mer Minutes de l'ancien office à la provision du roi [Boulogne XIII], créé en 1775, devenu l'étude 4 E 46. Minutes des notaires Louis-Marie Caron (1775-1809), Henri-Louis-Pierre Dessaux (1809-1824), Célestin-Laurent-Edmond Thomas (1824-1826), Horace Wissocq (1826-1836), Cyprien-Marc Loppe (1837-1851), Germain-Étienne-Michel (1851-1872), Anatole-Léon Wable (1872-1875) Léon-Augustin Delcourt (1875-1901. Minutes manquantes janvier-avril 1894), Ulric-Pierre-Léon-Joseph Delcourt (mai 1901-20 mai 1918), copies des minutes d' Émile-Adolphe-Victor Guéry (22 septembre 1903-26 mars 1914; 4 E 48), copies de minutes de maître Ponticourt (7 mars 1910-2 décembre 1918; 4 E 49). Accès Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

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Pour avis et mention Nom: SELARL GUERY-MORTREUX Activité: l'exercice de la profession de notaire Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Capital: 5 000. 00 € Mandataires sociaux: Nomination de Mme Sophie GUERY (Associé-Gérant), nomination de Mme Magalie MORTREUX (Associé-Gérant) Date de commencement d'activité: 30/07/2020

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Infos Pratiques Horaires d'ouverture Fermé - Ouvre à 08:30 Lundi 08:30-12:00 14:00-18:00 Mardi 08:30-12:00 14:00-18:00 Mercredi 08:30-12:00 14:00-18:00 Jeudi 08:30-12:00 14:00-18:00 Vendredi 08:30-12:00 14:00-18:00 Samedi Dimanche Autres coordonnées Notaires 83 rue Louis Faidherbe, 62200 BOULOGNE SUR MER Infos Légales Cet établissement est une PME sous la forme d'une Entrepreneur individuel créée le 03/02/1984. L'établissement est spécialisé en Activités juridiques et son effectif est compris entre 6 à 9 salariés. se trouve dans la commune de Boulogne sur Mer dans le département Pas de Calais (62). SIREN 329568414 NIC 00018 SIRET 32956841400018 Activité principale de l'entreprise (APE) 69. 10Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR65329568414 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Maitre guery notaire boulogne sur mer dunkirk. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement?

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