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Fri, 05 Jul 2024 21:26:38 +0000
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Les 280 articles de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, qui abroge la réglementation CRBF 97-02 modifiée du 21 février 1997, impactent l'organisation du contrôle interne des établissements assujettis. Les établissements soumis aux dispositions de l'arrêté sont multiples: les établissements de crédit (y compris les succursales d'EC de pays tiers), les sociétés de financement, les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les adhérents de chambres de compensation, les teneurs de comptes conservateurs, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Une des modifications les plus discutées concerne la gouvernance de ces établissements et notamment la mise en place de comités spécialisés. Adieu CRBF et Bienvenue à l’arrêté du 3 novembre 2014 - Afges. Toutefois, le nouvel arrêté redéfinit aussi les besoins d'encadrement de 14 risques auxquels sont exposés les établissements; certains risques déjà décrits dans le CRBF 97-02, mais aussi de nouveaux en termes de réglementation (mentionnés aux articles 79 à 87 de la CRD 4).

Arrêté Du 3 Novembre 2014 Modifié

« III. -Les fonds propres utilisés pour respecter une exigence de fonds propres supplémentaires fixée par l'Autorité pour faire face au risque de levier excessif insuffisamment couvert au titre de l'article 92, paragraphe 1, point d, du règlement (UE) n° 575/2013 sont uniquement constitués de de fonds propres de catégorie 1 définis à l'article 25 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Arrêté du 3 novembre 2014 film. « Lorsqu'il ne s'agit pas de faire face au risque de levier excessif mentionné à l'alinéa précédent, au moins les trois quarts des fonds propres utilisés pour respecter une exigence de fonds propres supplémentaires doivent être constitués de fonds propres de catégorie 1 définis à l'article 25 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Les trois quarts de ces derniers doivent eux-mêmes être des fonds propres de base définis à l'article 26 de ce même règlement. « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, si elle le juge nécessaire compte tenu des circonstances spécifiques à l'entreprise, exiger que l'exigence de fonds propres supplémentaire soit respectée avec une proportion plus élevée de fonds propres de catégorie 1 ou de fond propres de base de catégorie.

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Où l'on retrouve l'obligation première que « les entités financières disposent de cadres de gouvernance et de contrôle internes qui garantissent une gestion efficace et prudente de tous les risques informatiques » [10]. Achevé de rédiger le 12 mars 2021.

Les principaux enjeux portent sur une stratégie clairement définie qui s'appuie sur des politiques adaptées, déclinées en procédures et en limites opérationnelles. Le système d'information doit être performant afin de permettre notamment le contrôle des positions et du coût de refinancement. Nous présentons ci-après les éléments significatifs des dispositifs relatifs à la gestion des risques de liquidité, crédit et marché. 2. 1. Le risque de liquidité Ce risque revêt une importance significative eu égard aux nombres d'articles y faisant référence (art 148 à 186). Certains de ces éléments étaient déjà présents dans le précédent arrêté de mai 2009. Flash BankNews - Refonte du CRBF 97-02 par l’arrêté du 3 novembre 2014 - Mazars - France. Dans le nouvel arrêté, les établissements assujettis doivent: Définir une stratégie, des directives et procédures associées. Définir un niveau de tolérance au risque de liquidité et les limites associées. Disposer d'un système d'information qui permet de suivre ce risque et de connaître notamment « en permanence le stock d'actifs liquides susceptibles de constituer des réserves de liquidité ».