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Toute contestationrelative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lisieux (14).? L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Arman empreintes de clés à mouette rieuse. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. Lire plus
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Jeu de 4 clés à molette phosphatées | IRIMO The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Détails sur le produit Le jeu de 4 clés à molette comprend: tailles 6", 8", 10" et 12" Système de blocage de la mâchoire en ouverture maximale Échelle laser en mm pour préréglage et mesure de précision Mâchoires parallèles placées à un angle de 15° procurant une bonne prise et une meilleure portée Acier allié haute performance forgé d'une seule pièce Finition phosphatée, trempée haute précision et traitée anti-corrosion Jeu de 4 pièces dans une pochette déroulante en polyester facile à transporter Normes: ISO 6787, DIN 3117, ASME B107. 8-2003 et BS 6333 Download PDF
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L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre àl'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et àune déclaration en douanes. Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer des services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (Art. L-114-1 du code du Patrimoine). TRADART DEAUVILLE ne peut être tenu pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture. Jeu de 4 clés à molette phosphatées | IRIMO. Compétences législative et juridictionnelle Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civileengagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques, se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou dela prisée. Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
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