Kbis Société Allemande - Merci Pour Votre Gentillesse Et Votre Disponibilité

Mon, 01 Jul 2024 06:20:07 +0000
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Le registre des entreprises permet d'effectuer une recherche détaillée sur base de contenus spécifiques ou des périodes de publication des données légales pertinentes de différentes parties de l'entreprise. Les résultats de recherche sont affichés selon leur pertinence et peuvent être limités par la saisie de données relatives à l'entreprise ou à la publication. Les résultats de recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des Bureaux d'immatriculation, comme par exemple l'AD (copie actuelle) d'une entreprise, offrant un aperçu de toutes les saisies valides. Conformément au Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire), la consultation des informations de registre est payante. L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée.

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11Z (Activités des organisations patronales et consulaires) Domaine d'activité: Activités des organisations associatives Comment contacter CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST? Téléphone: Non disponible Email: Site internet: Adresse complète: 18 RUE BALARD 75015 PARIS 15 Finances de CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST Dirigeants et représentants de CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST Siège SIRET: 784 359 937 00025 Créé le 01/01/1900 Même activité que l'entreprise En activité Convention collective de CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST IDCC 9999 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces JOAFE de CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise. Documents juridiques de CFACI CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Consultez la partie Comptes / Rapports financiers pour rechercher les rapports financiers. Insolvabilités: publications de procédures collectives de règlement de dettes, d'exécution forcée et de concordat ainsi que déclarations de faillites Avant le 01/01/2007, les succursales étaient inscrites en tant que sociétés autonomes au registre de leur juridiction (« droit antérieur »). Depuis le 01/01/2007, les succursales ne sont plus inscrites qu'au registre de la juridiction de la maison mère (« droit nouveau »). Cela signifie que les succursales enregistrées jusqu'alors au registre de leur juridiction selon le « droit antérieur » ont été radiées et qu'elles ont été enregistrées sous le statut de succursale active selon le « droit nouveau » sur la fiche du registre de la maison mère. Par conséquent, les succursales de « droit nouveau » (depuis le 01/01/2007) ne peuvent plus être trouvées qu'en tant que sociétés rattachées à la maison mère et non plus en tant qu'entités autonomes. C'est la raison pour laquelle les caractéristiques suivantes doivent être prises en compte pour la fonctionnalité de recherche ainsi que les résultats de recherche: Fonctionnalité de recherche Il faut de prendre en compte le fait que les succursales (le nom de la succursale) héritent des informations (critères de recherche) de la maison mère en ce qui concerne la juridiction du registre dans lequel elle est inscrite, le type de société, le numéro d'identification ainsi que la forme juridique de la société.

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