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Tue, 02 Jul 2024 03:01:50 +0000
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Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Annuaire des services chargés de l'enregistrement. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

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Période De À La date de début doit précéder la date de fin. Session

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Centre des Finances publiques 11 avenue Pierre Verdier CS 10564 34537 BÉZIERS CEDEX Mél: Tél: 04 67 35 69 15 Fax: 04 67 35 69 17 Du lundi au vendredi 8h30-12h15 (sur RDV) / 13h30-16h (sur RDV téléphonique uniquement) Ressort Tout le département

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Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 SPF les plus proches de cet organisme de la commune de Rennes:

Les horaires de cet organisme sont à consulter ci-dessous. Le jeudi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h Le vendredi De 08h30 à 12h Le mercredi Du lundi au mardi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... Publicité foncière 35.fr. De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

Dernière modification le 11 avril 2022 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Centre des Finances Publiques 2 boulevard Magenta BP 12301 35023 Rennes Cedex 9 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h45 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Accueil physique: sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00, sur rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h00

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Prix réduit Prix $799. 00 Prix régulier $1, 095. 00 Prix unitaire par Porte de douche coulissante, MAAX * Possibilité de plusieurs configuration * Délais de livraison approximatif: 2 à 3 semaines * Comme certaines pièces complémentaires sont vendues séparément, nous vous recommandons de placer votre commande en demande de soumission. Ainsi, nos conseillères pourront valider avec vous que vous avez tous le nécessaire pour l'installation et l'utilisation du produit. Dimensions; 44 ½-47 x 78 ¾ po. 8 mm 56 ½-59 x 78 ¾ po, 8 mm Verre trempé de 8 mm avec hauteur de 78 3/4 po Revêtement protecteur facile d'entretien Lotus Technologie de roulement à billes pour glissement silencieux Porte réversible pour ouverture à droite ou gauche, disponible en 48 po et 60 po Aussi disponible pour installation en coin Disponible en quatre finis: Chrome, Nickel brossé, Bronze foncé, Noir mat Découvrir les produits MAAX:

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 Nous sommes ouverts pendant la crise de COVID-19. Toutefois, le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire en magasin. Porte de douche coulissante Halo 56 ½-59 x 78 ¾ po.

00 mm Largeur minimale 1435. 00 mm Largeur minimale du panneau 727. 00 mm Largeur maximale du panneau 811. 00 mm Profondeur de base requise 67. 00 mm Dimensions de l'emballage 0. 31 m³ Poids approximatif 73. 00 kg Vidéos LOTUS – Revêtement protecteur, facile d'entretien LOTUS – Revêtement protecteur, facile d'entretien - Simplifiez votre nettoyage de vos portes grâce à cette protection de verre, un revêtement super-hydrophobe offert sur des portes de douche MAAX sélectionnées. Lotus Halo - Vidéo d'installation