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Sat, 06 Jul 2024 12:19:23 +0000
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Écrit par B. Bathelot, modifié le 10/08/2015 Glossaires: Droit et déontologie La veille réglementaire est, dans un contexte marketing, un dispositif de surveillance des dispositions réglementaires pouvant affecter l'activité commerciale et marketing de l'entreprise. La veille réglementaire vise à identifier le plus tôt possible les projets de réglementation de manière à pouvoir les anticiper ou parfois même les influencer (lobbying). Fiche ressource 2. La veille réglementaire est particulièrement importante dans les domaines ou les règlements ou normes sont très présents. La veille réglementaire permet d'adapter les produits, services et pratiques commerciales dans les meilleurs délais. Elle peut également permettre de profiter de nouvelles opportunités commerciales (ex:obligation de détecteur de fumée). Un exemple d 'interface de service de veille réglementaire: Proposer une modification S'inscrire à la newsletter Ou Partager

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La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l' entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples: Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi; Pénétration - en toute légalité - des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes. Veille réglementaire personnalisée, élaboration de profil réglementaire. Dans l'Union européenne [ modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. En effet, les directives européennes établies dans le cadre du premier pilier ont un impact profond sur le fonctionnement des entreprises, grandes et petites.

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Faire une veille juridique implique de mettre sans cesse à jour son système de suivi de l'actualité juridique. Lorsque l'assistante juridique décèle une évolution législative à venir et de nature à impacter l'entreprise, il est important de reparamétrer son système de veille pour être particulièrement alerte sur l'évolution en question. Diffuser l'actualité juridique aux personnes concernées. Une nouvelle loi est publiée? Son décret d'application est promulgué? L'entreprise doit s'y conformer sans délai. Veille réglementaire définition logo du cnrtl. La personne en charge de faire la veille juridique transmet à ce stade la bonne information au bon service, textes à l'appui. Stocker les résultats de la veille juridique. Pour une consultation en libre accès par tous les membres de l'entreprise, il est judicieux de stocker les informations sur un support dématérialisé et centralisé. Les meilleurs outils de veille juridique: Comment glaner les bonnes informations au bon moment, sans perdre de temps? Un outil de veille juridique permet de systématiser la tâche.

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