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15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. (base = prix de cession) Commissions payées pour les sociétés de commerce international. Vous avez aimer l'article? Vous souhaitez optimiser votre gestion? Swiver, la solution idéale pour simplifier votre quotidien et améliorer votre productivité. Formulaire certificat de retenue à la source sur loyer tunisie 2020. Rejoignez notre communauté Ne ratez plus aucun article, nouveauté ou offre promotionelle

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Les personnes relevant d'un régime réel d'imposition (RNI/RSI) qui effectuent des opérations avec celles du secteur informel ont l'obligation de leur prélever à la source le taux de 7, 5% (voir circulaire FIDECA n° 04/2013 du 10 Mai 2013). Les prélèvements ainsi effectués constituent un acompte au titre de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) pour les redevables du secteur informel. Des difficultés d'application étant apparues, notamment quant à la matérialisation de la preuve en matière d'IGR, l'article 7 de l'annexe fiscale 2014 a institué une obligation de délivrance d'attestation au profit des entreprises effectuant la retenue. Présentation de la loi de finances 2021 | InFirst Auditors. Nous vous prions donc de trouver ci-joint, l'imprimé d'attestation individuelle de retenue AIRSI. A toute fin utile, il faudra noter qu'avant d'être délivrée, cette attestation devra au préalable, faire l'objet de signature par le receveur des impôts de rattachement des contribuables ayant pratiqué la retenue.

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Les étrangers sont ainsi soumis au paiement d'impôt forfaitaire fixé à 20% du montant brut fiscal de leur rémunération, par voie de retenue à la source. Toyota Occasions | Toyota C-HR de 2022, à NICE LA PLAINE 1 PACA. Les retenues en mode alternatif d'imposition Ces derniers concernent principalement le cas du recouvrement du droit proportionnel d'enregistrement des jugements. C'est également le cas de la taxe professionnelle sur les légumes et fruits, qui doit être retenue à la source par les fabricants de conserves alimentaires, les commissionnaires des marchés et par tout intervenant dans la commercialisation en gros de ces produits. Cette catégorie de retenue à la source est aussi imposée dans le cas de la taxe sur les produits de la pêche. Le changement des taux de retenues à la source de l'année 2021 Selon la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, l'article 14 de la loi de finances pour l'année 2021 en Tunisie, certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source ont été harmonisés afin d'unifier au mieux les taux d'impôts sur les bénéfices.

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La loi de finances 2021 a été votée à l'ARP le 10 décembre 2020 (non publiée au JORT) dont les principales mesures sont: 1- Réduction du taux de l' Impôt sur les Sociétés de de 25% à 15% (y compris les bénéfices provenant de l'exportation), et ce, à partir des bénéfices (local ou export) de l'exercice 2021, à déclarer en 2022. Formulaire certificat de retenue à la source sur loyer tunisie du. 2- Réduction du taux de la retenue à la source (i) de 15% à 10% du titre des commissions et loyers, (ii) de 5% à 3% au titre des honoraires et (iii) de 1, 5% à 1% au titre des montants égaux ou supérieurs à 1000 D y compris la TVA. 3- La réglementation des prix de transfert ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires HT supérieur ou égal à 200 Millions de dinars et ayant des transaction avec entre les sociétés dépendantes aux entreprises établies ou résidentes à l'étranger. 4- Rehaussement du seuil de l'avantage du compte épargne en actions « CEA » de 50 000 Dinars par an à 100 000 Dinars. 5- Rehaussement du seuil de l'avantage des contrats d'assurance vie et d'assurance capitalisation de 10 000 Dinars par an à 100 000 Dinars, avec application du minimum d'impôt.

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Merci d'avance Le 18 Octobre 2016 4 pages Déclaration de la retenue à la source Impots gouv fr 182 A bis, 182 B et 1671 A du Code général des impôts] (1) 2016. Indiquez ici le trimestre au cours duquel ont été payées les sommes donnant lieu à retenue. Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, /2016/ - - MAËLYS Date d'inscription: 18/08/2018 Le 24-04-2018 Salut Très intéressant Merci pour tout LIAM Date d'inscription: 8/05/2015 Le 08-05-2018 Yo MaËlys Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci ANNA Date d'inscription: 27/05/2016 Le 27-06-2018 ROSE Date d'inscription: 6/06/2019 Le 29-07-2018 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Formulaire n°2041-E | impots.gouv.fr. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 4 pages la semaine prochaine. Le 07 Novembre 2016 70 pages 2015 Ordre des Experts Comptables De Tunisie 22 janv. 2015 Adresse: 95, Avenue Mohamed V 1002 Tunis - Tél. : 71 84 84 85 Fax.. retenue à la source au taux de 1.

Les Verdunois comme à la maison sur le 15 km Et dire qu'il avait un gros bloc d'entraînement dans les pattes. Un constat qu'il a peut-être eu un peu de mal à faire admettre aux 1 065 finishers qui n'ont vu que son dos, sur le 15 km. « Je n'avais pas beaucoup de fraîcheur mais ça allait », relativisait toutefois Tristan Humblet, après avoir coupé la ligne en 1 h 00'40 sur un parcours remodelé. Un parcours roulant au départ, qui a permis au Verdunois licencié à Pont-à-Mousson de traverser Fleury-devant-Douaumont en solo. Le doyen Abdelkader Kenane De son côté et trois ans après avoir triomphé du 32 km, Lisa Vogrig a rapidement levé les doutes qui enveloppaient sa condition. L'ancienne athlète de l'ASPTT Bar-le-Duc et du PHAR Longwy est partie vite et a conservé la tête jusqu'au bout. À noter aussi la 4 e place du conseiller municipal de Verdun Mathieu Housson dans une course où le doyen du Trail des Tranchées, le local Abdelkader Kenane (84 ans), a pris la 931e place en 2 h 17'59. M. B.

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Il vous suffit de demander à l'administrateur de faire partie de ce groupe, afin créer ou partager une publication de revente ou de recherche de dossard pour le Trail des Tranchées® 2021. Il vous appartiendra de régler la question financière par vous même (vendeur/acheteur). L'organisateur du Trail des Tranchées® et l'administrateur de la page Facebook ne pourront être tenus pour responsable si un différent intervenait entre les abonnés de ce groupe concernant un échange de dossard. L'administrateur se réserve le droit de masquer ou de supprimer tous commentaires qui ne respecteraient pas les règles du groupe et d'exclure toute personne qui ne les suivrait pas. Procédure pour le "Service de transfert de dossard" option payante proposée par Protiming: Pour s'inscrire le repreneur doit donc aller sur: Transfert de dossard courses adultes: Cliquez ici Transfert de dossard courses enfants: Cliquez ici Il enregistre toutes ses informations, ainsi que quelques informations concernant vendeur du dossard afin que Protiming puisse effectuer une vérification.

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« J'habite à Épernay et je n'étais jamais venu à Verdun », s'indigne quant à lui Joël. « Je sais, je n'ai aucune excuse et je reviendrai visiter en famille. En attendant, le parcours était top », assure ce finisher du 32 km. Un couple venu de Bretagne « Nous, on est déjà venu visiter mais on a tenu à revenir courir par rapport à l'histoire », explique Geoffrey, un autre Marnais. « En plus, l'ambiance est sympa. Ici, ce n'est pas chacun pour sa gueule, c'est vraiment l'esprit trail. » Après avoir bouclé son 32 km en 3 h 34, Élodie attend son compagnon, Damien, qui transpire sur le 55 km. Le couple débarque de Vitré, en Bretagne. « On a découvert le trail sur YouTube et on s'est dit que c'était l'occasion de découvrir la région. On est arrivé vendredi, on a visité le champ de bataille hier (NDLR: ce samedi) et on fait la citadelle souterraine cet après-midi. » Des vidéos qui percutent Les spots de promotion produits par l'Office de tourisme sont visiblement efficaces puisque Laurent a lui aussi été séduit par une vidéo.