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Wed, 03 Jul 2024 21:23:15 +0000
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En cette rentrée marquée par un contexte budgétaire toujours plus tendu dans les universités, ce décret statutaire n'est en rien un rempart contre la détérioration, déjà très sensible, des conditions d'exercice et des perspectives de carrière des enseignants - chercheurs. Il demande même la plus grande vigilance, face aux risques d'aggravation encourus, en particulier via le recours à la modulation de services, comme alternative au paiement d'heures complémentaires. Paris, le 10 septembre 2014 (1). Voir le détail des votes des différentes organisations syndicales sur les différents amendements: /Presse-et-documentation? aid=7076&ptid=5&cid=240 (2) le décret statutaire consolidé: /Votre-metier? aid=7077&ptid=10

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Le droit à la recherche pour les enseignants-chercheurs ne bénéficie toujours d'aucune garantie effective, notamment en termes de liberté de rattachement à un laboratoire de leur choix, dans un contexte de Responsabilités et Compétences Élargies, qui conduit les équipes de direction des établissements à exclure ou affecter les personnels selon leur bon vouloir. Le partage de service des enseignants-chercheurs entre divers établissements d'une Communauté d'Universités et d'Établissements est introduit; même s'il ne peut se faire qu'avec l'accord de l'intéressé, ses modalités précises, ainsi que celles relatives aux cas des sous-services, nécessitent bien des éclaircissements. La modulation des services et l'évaluation quadriennale subsistent, telles qu'écrites dans le décret du 23 avril 2009. Les mouvements exceptionnels de 2009 pour les combattre et le moratoire sur l'évaluation semblent être oubliés par le ministère. Le SNESUP rappelle, d'une part, sa revendication de suppression de la notion de modulation des services, et, d'autre part, son opposition à l'évaluation telle qu'actuellement prévue par le décret du 23 avril 2009.

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Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche. (Art 2 du Décret n°84-431). Le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs correspond au temps de travail applicable dans la fonction publique de l'Etat, soit 1607 heures de travail effectif annuel. Le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants-chercheurs dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte ou par l'organe en tenant lieu. Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d'année universitaire et peut être adapté pour chaque semestre d'enseignement.

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Les obligations statutaires d'enseignement des enseignants-chercheurs peuvent être modulées pour comporter un nombre d'heures inférieur ou supérieur à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Cette modulation est plafonnée. Elle ne peut aboutir à ce que le service d'enseignement d'un enseignant-chercheur soit inférieur à 42 heures de cours ou à 64 heures de travaux pratiques ou dirigés, ou toute combinaison équivalente. Elle doit en outre laisser à chaque enseignant-chercheur un temps significatif pour ses activités de recherche. La modulation ne peut se faire sans l'accord écrit de l'enseignant-chercheur. NB: Le dispositif de la modulation de service concerne les établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Un dispositif d'équivalence horaire peut être mis en place par le conseil d'administration d'un établissement dans le respect d'un référentiel national. Ce dispositif permet d'attribuer à certaines tâches des équivalences horaires qui se traduisent par la reconnaissance de diverses activités dans le temps de travail.

Dernière modification 13/05/2009 Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs a été validé par le Conseil d'État le mardi 21 avril 2009 et présenté au Conseil des ministres le mercredi 22 avril 2009. Il devrait s'appliquer dès la rentrée 2009. Le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été adopté par le Conseil des ministres le mercredi 22 avril 2009. Il doit s'appliquer à la rentrée 2009 pour quelques 57 000 enseignants-chercheurs (professeurs d'université et maîtres de conférence). Deux autres décrets ont également été présentés: celui relatif au fonctionnement du conseil national des universités (CNU) et celui portant sur les "règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur». Le 24 avril 2009, le ministère a publié un communiqué annonçant les principaux points de ce nouveau décret. Le premier projet de décret sur le statut des enseignants chercheurs avait été présenté en octobre 2008 par Valérie Pécresse et transmis au Conseil d'État en janvier 2009.

En particulier, le droit au rapprochement des conjoints reste ignoré, au mépris des règles de la Fonction Publique d'État. Le recrutement de personnes handicapées bénéficie d'une procédure spécifique, dont le SNESUP a demandé qu'elle assure effectivement les mêmes conditions de carrière et de droit à la retraite, que la procédure générale. Des améliorations de carrière, pourtant très attendues, ne figurent pas dans le projet en l'état. Le SNESUP a ainsi rappelé son exigence de réalignement de la durée du 5ème échelon hors-classe des MC sur celui des PR2. Rien non plus ne témoigne d'une volonté de reconnaissance du doctorat au sein du MESR. Enfin, le ministère se garde bien d'évoquer le volume horaire du service d'enseignement, dont le SNESUP demande la réduction à 150 HTD. De fait, au lieu de supprimer les régressions portées en 2009 contre l'unicité du statut national d'enseignant-chercheur et de lutter contre la dégradation des conditions d'exercice et de reconnaissance de notre métier, ce projet est marqué par des tentatives insidieuses de remise en cause des procédures nationales, et par la primauté, qui continue à être accordée, aux mécanismes locaux de recrutement, de promotion et d'affectation des services.

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