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Objectifs de la formation Le master Droit public parcours Droit public général et contentieux publics forme des juristes maniant les concepts comme les règles techniques du droit public, et notamment les procédures. La formation allie approche théorique et pratique du droit et du contentieux publics en combinant des formations faites par des acteurs des mondes administratif et judiciaire (option Magistrat et avocat) et par des enseignants chercheurs de haut niveau (option Enseignant-chercheur) impliqués dans des programmes de recherche nationaux et internationaux. Avocat droit public lille au. Spécificités de la formation Un juste équilibre a été trouvé entre le travail d'équipe tant pour le parcours «recherche» que pour le parcours «professionnel» et le travail personnel. Une attention particulière a été accordée à l'ouverture du parcours sur les mondes de la recherche et des professions administratives et judiciaires, ainsi qu'à la diversité des modes d'évaluation sur lesquels s'appuient les intervenants issus des deux univers et connaissant chacun l'univers des autres pour y participer ponctuellement.

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Les domaines d'intervention en droit public Responsabilité des services publics L'administration engage sa responsabilité chaque fois qu'elle cause des dommages à des particuliers du fait des personnes employées par le service public. La responsabilité administrative n'empêche pas la prise de sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires. La responsabilité de l'administration peut être engagée en cas de faute consécutivement à une défaillance dans l'organisation ou le fonctionnement du service. La responsabilité de l'administration peut également être reconnue, en l'absence de fautes, dans certaines hypothèses. En savoir plus Contentieux des Marchés publics Le contentieux des marchés publics et des activités économiques est complexe est multiforme. Il existe des procédures spécifiques pour défendre vos intérêts: référé pré-contractuel, référé contractuel. Avocat droit public Lille, Marchés publics Lille : Blog. Le contentieux de l'exécution est très varié: résiliation, recours indemnitaires, responsabilité. Protection et droit de l'environnement Le droit de l'environnement prend une place majeure dans la vie des français.

Le juge judiciaire est gardien de la liberté individuelle en application de l'article 66 de la constitution. Les libertés fondamentales sont aussi protégées au niveau juridique européen et international. Les dispositions de la Convention Européenne sont parfaitement invocables devant les juridictions françaises. Droit public social Des allocataires peuvent se voir refuser le versement d'aides sociales. Parfois, le Président du Conseil Départemental, ou par délégation le Directeur de la CAF, prononcent leur suppression. Ces décisions administratives de refus ou de suppression peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Les 10 meilleurs Avocats de droit public à Lille (devis gratuit). Il est parfois nécessaire de faire un recours administratif avant de saisir la juridiction. À défaut, la procédure sera irrecevable. Responsabilité des hôpitaux Les hôpitaux sont soumis à un régime de responsabilité spécifique qui vise à assurer la protection des droits des usagers du service hospitalier. La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) a renforcé les droits des malades.

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