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Fri, 05 Jul 2024 13:32:37 +0000
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5 Billion Private Equity, Epoch News, 16 décembre 2005 ↑ [PDF] Textes fondateurs du FRR ↑ Julien Beauvieux, « Le Fonds de réserve pour les retraites perd 20% de sa valeur », 20 minutes, ‎ 29 janvier 2009 ( lire en ligne, consulté le 14 septembre 2020). ↑ Ses performances au 30 juin 2010 Liens externes [ modifier | modifier le code] Site officiel Code de sécurité sociale: Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du Fonds de réserve pour les retraites Rôle de la Caisse des dépôts et consignations Politique d'investissement responsable du FRR

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Gestion [ modifier | modifier le code] Le Fonds de réserve pour les retraites est un établissement public soumis au code de la commande publique pour la passation de ses marchés. Outre les publicités légales aux journaux officiels le FRR annonce le lancement de ses appels d'offres par voie de presse et via son site internet. Selon des révélations du Canard Enchaîné, depuis juin 2007, le FRR a cependant investi, sur un fonds à part du reste, un montant 195 millions d'euros chez Lehman Brothers (qui a fait faillite le 15 septembre 2008) [ 4]. Les fonds placés sont, en théorie, récupérables, sauf en cas de fraude de la part de Lehman Brothers [ 4]. Malgré cette erreur, les placements du fonds de retraite ont dégagé une performance annuelle de moyenne de 9, 9% depuis sa création [ 1]. En octobre 2007, il investissait principalement dans des actions (60% de son portefeuille), obligations (30%), plus des actifs de diversification comme des matières premières ou des fonds investis en Private equity [ 5], [ 6].

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Pour les articles homonymes, voir FRR. Fonds de réserve pour les retraites - FRR - Logo du FRR Création 17 juillet 2001 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Siège social Paris France Activité Finance de marché Effectif 49 SIREN 180092462 Site web modifier - modifier le code - voir Wikidata Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un établissement public administratif français créé par la loi n o 2001-624 du 17 juillet 2001 dont la mission est d'investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites. C'est un fonds d'investissement, parfois considéré comme un fonds souverain [ 1]. Il dépend de la Caisse des dépôts et consignations. Historique [ modifier | modifier le code] Le fonds de réserve pour les retraites a été créé par le gouvernement Jospin en 1999 pour parer le choc financier du « papy-boom » sur le système de retraite [ 2]. Le fonds devient un établissement public autonome en 2001 [ 3].

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Vous demanderez au syndic le montant exact de votre quote-part dans le fonds de réserve pour en tenir compte dans la rédaction du compromis de vente. Sauf indication contraire, le prix d'achat du bien inclut la quote-part du fonds de réserve dont profitera le nouveau propriétaire-acquéreur. Si vous ne souhaitez pas augmenter artificiellement le prix de votre bien en y incluant le montant du fonds de réserve, vous pouvez faire noter dans le compromis de vente que l'acquéreur vous remboursera cette somme. Si vous ne mentionnez rien dans le compromis, vous perdrez le droit à la restitution de ces fonds. Connaître le montant dont vous disposez dans le fonds de réserve vous permet d'échanger en toute transparence avec votre acheteur potentiel et de prendre les décisions les plus justes pour les deux parties. Votre part du fonds de roulement vous revient Au moment de la vente, un décompte vis-à-vis de la copropriété vous sera transmis par le syndic. Vous récupérerez l'intégralité de l'argent que vous avez provisionné dans le fonds de roulement.

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Quelle différence entre la réserve légale en SAS et les autres réserves? La constitution d'une réserve légale en SAS relève d'une obligation légale à laquelle les actionnaires ne peuvent contrevenir, sous peine de nullité de toutes les décisions collectives contraires à cette disposition. Il existe 2 autres types de réserves auxquelles les actionnaires peuvent décider d'affecter les bénéfices en fin d'exercice: Réserve statutaire Réserves facultatives La réserve statutaire Les statuts peuvent imposer aux actionnaires la constitution d'une autre réserve et déterminer les conditions d'affectation des bénéfices. En présence d'une réserve statutaire, plutôt rare en pratique, les actionnaires ne peuvent se distribuer de dividendes avant de l'avoir alimentée. Les fonds affectés à la réserve statutaire peuvent uniquement être employés pour: Combler le passif social Augmenter le capital de la société Les réserves facultatives Même en l'absence de clause statutaire spécifique, les actionnaires de la SAS ont la liberté d'affecter une partie des bénéfices à une ou plusieurs réserves facultatives, également désignées sous le terme de réserve extraordinaire ou réserve de prévoyance.

Le vote de l'affectation des bénéfices à une réserve extraordinaire doit s'exercer dans l'intérêt de la société, et ne doit pas être constitutif d'un abus de droit qui priveraient les actionnaires minoritaires de dividendes au profit des actionnaires majoritaires. Les réserves facultatives peuvent être employées pour des raisons diverses: Règlement du passif Distribution de dividendes sur décision collective des actionnaires Augmentation de capital Rachat d'actions FAQ Pourquoi la constitution d'une réserve légale est-elle obligatoire? La constitution d'une réserve légale permet à la société de constituer des fonds de secours qui peuvent être employés pour combler le passif social. Quand utiliser la réserve légale? La réserve légale peut être utilisée pour compenser les pertes subies par la société ou pour être incorporées au capital social. Quelles sont les réserves de l'entreprise? Les réserves de l'entreprise se définissent comme des fonds de secours alimentés à la clôture de chaque exercice sur décision collective des associés.