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Fri, 05 Jul 2024 07:41:33 +0000
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La Ville de Drummondville offre un programme de subvention relatif à l'installation de surpresseur d'eau potable domestique. Vous trouverez, ci-dessous, le règlement officiel ainsi que les modalités et le formulaire d'admissibilité à la subvention. Surpresseurs/Booster pump - Pompe et Traitement d'eau LCR. Bâtiments admissibles Sont admissibles au présent programme: les bâtiments résidentiels de type unifamilial, jumelé ou de type maisons en rangées qui sont situés sur le territoire drummondvillois, construits et inscrits au rôle d'évaluation foncière de la Ville et desservis par le réseau d'aqueduc de Drummondville. Les bâtiments suivants sont exclus de ce programme: Les résidences multifamiliales ou en copropriétés; Les immeubles utilisés à des fins commerciales; Les immeubles utilisés à des fins industrielles; Les immeubles utilisés à des fins institutionnelles. Travaux et surpresseur admissibles Sont admissibles à une subvention les travaux visant l'installation des surpresseurs d'eau potable domestiques. Les travaux sont ceux relativement à la main-d'œuvre visant directement la pose d'un surpresseur d'eau potable admissible.

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Afin d'être admissibles à une subvention, les surpresseurs doivent remplir la condition suivante: Être installés par un plombier certifié par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Coûts admissibles Le coût d'acquisition du surpresseur d'eau potable admissible et celui de la main-d'œuvre, incluant les taxes applicables, sont admissibles à la subvention. Calcul de la subvention Sous réserve de l'article 14, la Ville accorde, lorsqu'il en fait la demande conformément au chapitre III du Règlement RV22-5421, au propriétaire d'un bâtiment admissible, une subvention correspondant à 50% des coûts admissibles. La presse catalane pessimiste quant à la prolongation de Dembélé. Le montant maximal de la subvention qui peut être versé en vertu du Règlement RV22-5421 est de 2 000 $. Lorsque le requérant a des créances dues et exigibles par la Ville, celle-ci opère compensation afin d'annuler ou de réduire la dette à son égard. Renseignement faux, inexact ou incomplet Un requérant qui fournit des renseignements rendant fausse, inexacte ou incomplète sa demande de subvention perd le bénéfice du droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle‑ci, le cas échéant.