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En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est facultative. Exemple: Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Assurance scolaire et extrascolaire : couvrir son enfant à tout moment !. En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte,... ). Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

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06 B, 20 novembre 2018, n°17/08164). Les frais extra-scolaires On peut inclure dans les frais extrascolaires: les activités extrascolaires (sportives et artistiques, musique, dessin, danse etc…) les voyages à l'étranger que peut faire votre enfant. Bien que n'étant pas des dépenses qualifiées de « courantes » pour votre enfant, ce sont des frais nécessaires à sa santé ou à son bien-être et doivent donc être pris en compte et en principe pris en charge par les deux parents. La répartition entre les parents se fait soit par un partage par moitié soit à proportion des facultés respectives des parents. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la pension alimentaire, je vous invite à consulter mon article « Pension alimentaire ». Que comprend la pension alimentaire ? | Cabinet Darmon. Si vous souhaitez initier ou que vous êtes partie défenderesse à une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales comprenant notamment une demande de pension alimentaire, n'hésitez pas à contacter mon Cabinet.

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Cette aide peut également porter un autre nom selon la CAF concernée. Conditions d'obtention des bons Activ + de la CAF Quel que soit le nom que porte cette aide ( Pass'Loisirs, Activ +, tickets loisirs jeunes etc. ) les conditions d'obtention sont toujours sensiblement les mêmes. La collectivité ou l'association qui propose l'activité, qu'elle soit sportive ou culturelle, doit avoir signé une convention avec la Caf. La famille bénéficiaire doit être allocataire de la CAF et son quotient familial ne doit pas dépasser un certain montant qui varie là aussi en fonction de la caisse (760 euros en Charente Maritime, 840 euros dans l'Aube, 587 euros en Seine Saint Denis etc. ) Le montant des bons Activ + La Caf transmet au cours du mois d'août trois coupons "Activ +" d'un montant identique et valables, entre les mois de septembre et de juin. Ces bons sont valables pour une durée d'un an. Qu est ce que les frais extra scolaire en. Leur montant total varie, en fonction du quotient familial, entre 42 et 51 euros. Ces coupons doivent ensuite être présentés, ensemble ou séparément, au prestataire de l'activité comme moyen de paiement.

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Une condition à retenir également pour bénéficier des crédits impôt: l' enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour mieux comprendre les réductions et crédits qui vous sont proposés par l'Etat, consultez également notre article: qu'entend-t-on par réduction d'impôts? La garde d'enfant à domicile Si vous employez quelqu'un pour garder vos enfants à domicile, sachez que vous bénéficiez également d'avantages fiscaux, impliquant à la fois réductions et crédits impôt. Qu est ce que les frais extra scolaire al. Vous bénéficierez d'un crédit d'impôt si vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit comme étant demandeur d'emploi pour une durée d'au moins trois mois durant l'année d'imposition. Vous aurez droit à une réduction d'impôt si vous ne remplissez pas ces deux conditions. Il faut par ailleurs retenir que pour la garde d'enfant à domicile, les dépenses sont déductibles à 50% des charges, dans la limite de 12 000 euros, plus 1 500 euros pour chaque enfant à charge. Cela concerne à la fois le crédit impôt et la réduction d'impôt.

Alors je suis d'accord avec vous il y a la pension alimentaire. Mais quand les enfants partent en voyage scolaire sur plusieurs jours, les frais sont très élevés... donc moi je trouve normal qu'il y ait une participation du parent qui n'en a pas la garde... C'est pour votre enfant que vous le faîtes et pas pour sa mère! BarbieTM Messages postés 13895 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 697 16 janv. Qu est ce que les frais extra scolaire comparer. 2012 à 12:12 Bonjour, Tout dépend de ce que dit le jugement rapport à la garde, la pension et la participation aux frais... Vous parlez d'une pension que vous versez. Cette pension est-elle liée à un jugement (ordonnance de non conciliation ou divorce)? Si oui, quels sont les termes de ce jugement, concernant la pension versée au "bénéfice" de votre fille? En général, un pension pour enfant est censée être destinée à participer aux frais généraux de votre fille (éducation, entretien, alimentation, habillement... ) Merci de nous préciser ces points.