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Fri, 05 Jul 2024 18:45:23 +0000
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S'il s'agit d' actifs mobiliers du type portefeuilles titres: Relevés de portefeuilles titres avec mouvements de cession des titres; et Avis de transfert des fonds sur votre compte courant comprenant la date de l'opération. Rappel: tout relevé doit comporter votre nom et le montant de l'opération à votre bénéfice. Cession de biens professionnels Si vous avez déclaré " Cession de biens professionnels ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: Attestation du professionnel (notaire ou avocat) certifiant la cession; ou Acte de cession ou protocole d'accord signé; ou Déclaration 2759 de cession de droits sociaux visée par les services fiscaux (CERFA n°10408*14 ou n°10408*15); ou CERFA n° 11275*04 (déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle). Cession d'œuvres d'art Si vous avez déclaré " Cession d'œuvres d'art ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: Attestation du vendeur avec prix de cession; ou Acte de cession / certificat de vente; ou Certificat requis par l'administration des douanes pour une vente internationale.

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Comment obtenir votre attestation de courtage? En ligne, vous devriez la recevoir instantanément ou sous quelques heures; si vous avez bénéficié de nos services gratuits de courtage, vous pouvez trouver et télécharger immédiatement votre attestation dans votre espace client sur le site de Réassurez-moi. Quel est le modèle d'attestation sur l'honneur? MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR – L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs…). Pourquoi avoir besoin d'une attestation d'assurance décennale? Ce document reprend en effet toutes les informations essentielles de votre contrat décennal (notamment les informations sur la nature et l'étendue des garanties). C'est l'assureur qui la délivre, à la souscription. Pourquoi avoir besoin d'une attestation d'assurance décennale?

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Conditions Générales et Documentation Conditions Générales Conditions Générales en cours Conditions Générales applicables à compter du 15. 06. 2022 Documentation et Gestion administrative Attestation de changement de signature Déclaration d'origine des fonds Attestation d'hébergement Brochure de la Commission Européenne - Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe Règlements jeux promotionnels Jeu promotionnel "20 ans Fortuneo". Jeu promotionnel "Tour du monde avec Fosfo".

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S'il s'agit d'une rente: Avis d'imposition sur le revenu; ou Déclaration IFI. Epargne Si vous avez déclaré " Épargne ", vous devez nous envoyer un ou plusieurs des justificatifs suivants: S'il s'agit d' épargne personnelle (sur livret, PEA, compte d'épargne): Relevé du compte d'épargne faisant apparaître la sortie des fonds vers le compte courant (accompagné d'un justificatif complémentaire permettant d'établir l'origine antérieure des fonds si les sommes sont déposées depuis moins de 12 mois); et Avis de transfert de l'épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l'opération; ou Attestation du banquier selon laquelle les fonds ont une origine licite. S'il s'agit d' épargne salariale et d'entreprise: Avis de sortie / rachat du plan d'épargne entreprise; et Avis de transfert de l'épargne bancaire sur le compte courant comprenant la date de l'opération. Héritage Si vous avez déclaré " Héritage ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: Attestation du notaire avec le montant de l'opération à votre bénéfice; ou Déclaration de succession visée par les services fiscaux; ou Acte de notoriété vous désignant en qualité d'héritier + copie du virement du notaire sur votre compte.

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Puis-je effectuer un virement de 20 000 €? Les virements instantanés sont limités à 5 000 euros par transaction, 10 000 euros par jour, 20 000 euros par semaine et 25 000 euros par mois. Comment effectuer un virement de plus de 3000 € Banque Postale? La demande d'augmentation de limite peut être faite par email ou par téléphone auprès du gestionnaire de compte. En conclusion, la banque postale n'impose aucune limite au virement sauf si la loi en décide autrement ou pour des raisons pratiques telles que le manque de liquidité d'un compte. Combien puis-je virer La Banque Postale en ligne? « Dans une démarche de renforcement de la sécurisation des opérations réalisées depuis l'Espace Client Internet, les modalités d'émission des virements ponctuels vont évoluer. A compter du 2 avril, la limite journalière de vos virements passe de 4 000 euros à 3 000 euros.

Exemples de motifs: Épargne des revenus, Héritage, Donation, Cession d'actifs, Rachat d'un contrat d'assurance-vie / capitalisation, Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, etc. Dans tous ces exemples, il faut délivrer un justificatif de provenance.

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