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Les curés sont obligés de tenir les registres en double exemplaire, un pour la paroisse et l'autre, la copie certifiée authentique par le curé, destiné au greffe de leur circonscription juridique. Les actes de baptêmes, de mariages et de décès doivent être inscrits sur le même registre. Hormis la signature du curé, l'acte de baptême doit porter celle du père, des parrains et marraines. L'acte de mariage doit être signé par les nouveaux mariés et quatre témoins. Quant à l'acte de décès, il doit être paraphé par deux parents proches ou amis de la personne décédée. Le Code Louis a été complétée par la déclaration royale du 9 avril 1736 qui a imposé l'obligation de dresser simultanément les deux registres, portant les signatures du curé, des parties concernées et des témoins. Cette norme (la déclaration) est la première loi française entièrement dédiée aux registres d'état civil et paroissiaux. Aujourd'hui, cette règle du double enregistrement est toujours en vigueur. A partir de 1746, un arrêt du Conseil du roi ordonne la tenue de registres séparés pour les baptêmes et mariages d'une part et pour les décès d'autre part.

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Il ne sera requis au demandeur aucune justification, ni sur sa qualité, ni sur ses motifs. On peut également accéder librement aux copies et aux extraits avec filiation des actes de naissance devenus archives publiques. Cela concerne par exemple l'acte de naissance d'une personne morte depuis plus de vingt-cinq (25) ans. Pour l'obtention de la copie intégrale ou de l'extrait avec ou sans filiation de l'acte de naissance, de l' acte de mariage ou d'une copie d' acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. La demande peut autant se réaliser en ligne que par courrier ou directement sur place en mairie. Si la personne titulaire de l'acte est née à l'étranger, elle doit faire la demande auprès du Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC). NB: La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite, sauf pour certaines communes exigeant des frais postaux. Que savoir sur le Code Louis? L'ordonnance civile d'avril 1667, appelée Code Louis, renforce et précise les règles d'enregistrement des actes de l'état civil.

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Acte de naissance à Paulinet (81250) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Paulinet (Tarn) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Paulinet, ou d'un acte de décès:

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Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Gorges du Tarn Causses pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Mariage à Gorges du Tarn Causses Les demandes d'acte de mariage pour les personnes mariées sur le territoire de la commune de Gorges du Tarn Causses sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Gorges du Tarn Causses située Route de Mende, Sainte-Enimie. Vous pouvez dès maintenant faire enregistrer votre PACS à la mairie de Gorges du Tarn Causses. Pour une demande d'extrait ou d' acte de mariage de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Lozère. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage, pour un couple marié à Gorges du Tarn Causses? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page ou bien vous déplacer directement à la mairie de Gorges du Tarn Causses.

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C'est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie. Trouver une mairie par département:

Acte numéro 27 - Nicolina VETTESE décédée le 8 octobre 2007 à la Seyne-sur-Mer (83) à l'age de 79 ans et née en Italie le 2 septembre 1928. Acte numéro 603 - Antonio VETTESE décédé le 4 juillet 2007 à Drancy (93) à l'age de 88 ans et né en Italie le 1 janvier 1919. Acte numéro 229 - Pasquale VETTESE décédé le 19 décembre 2006 à Toulon (83) à l'age de 75 ans et né en Italie le 5 avril 1931. Acte numéro 2308 - Silvia VETTESE (Silvia Vicente VETTESE) décédée le 19 novembre 2006 à Toulon (83) à l'age de 80 ans et née en Italie le 30 janvier 1926. Acte numéro 2027 - Rosa VETTESE décédée le 6 septembre 2006 à Brunoy (91) à l'age de 75 ans et née en Italie le 20 septembre 1930. Acte numéro 246 - René VETTESE (René Antoine VETTESE) décédé le 7 juillet 2005 au Kremlin-Bicêtre (94) à l'age de 71 ans et né à Paris 13e arrondissement (75) le 14 juin 1934. Acte numéro 475 - Jacqueline VETTESE décédée le 8 juin 2005 à Garges-lès-Gonesse (95) à l'age de 74 ans et née à Paris 11e arrondissement (75) le 13 septembre 1930.

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