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» Article 4 de l'arrêté du 3 mars 2021 A l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots: « par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. », sont ajoutées les phrases suivantes: « L'exploitant transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Si des outils de calcul ont été utilisés afin de déterminer ces émissions, ils sont transmis sans modification de leur format de fichier. » Article 5 de l'arrêté du 3 mars 2021 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Fait le 3 mars 2021. Pour la ministre et par délégation: Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
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Article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2014 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 7 novembre 2014. Pour la ministre et par délégation: Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
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Dans ce cadre, ils demandent à l'ANDRA avant le 28 février 2015 de réaliser, à leurs frais, une étude sur le stockage de ces substances, en tenant compte des filières de gestion existantes et en projet. Areva et Solvay transmettent à l'ANDRA et à l'Autorité de sûreté nucléaire une description détaillée des substances concernées, comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, pour le 28 février 2015. L'ANDRA, Areva et Solvay remettent, au plus tard le 30 juin 2016, aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement un rapport sur les filières de gestion de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium, s'ils étaient à l'avenir requalifiés en déchets. Ils lui remettent un bilan intermédiaire de leurs études au 1er janvier 2016. Radioprotection Cirkus - Arrêté du 27 novembre 2013. L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ce rapport. Article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2014 Le rapport visé à l'article 1er présente notamment les éléments suivants, en distinguant à chaque fois le cas de l'hydroxyde de thorium et du nitrate de thorium: - les inventaires des substances concernées, leur description comprenant notamment un inventaire radiologique et chimique, leur localisation et leurs conditions d'entreposage; - les traitements ou conditionnements envisagés avant stockage; - les concepts de stockage envisageables; - les synergies possibles avec les centres de stockage en projet.
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29 OCTOBRE 2013. Arrêté du 27 novembre 2013 online. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 337/2, § 3, inséré par la loi du 25 août 2012 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/08/2012 pub.
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Fait le 7 novembre 2014. Pour la ministre et par délégation: Le directeur général de l'énergie et du climat, L. Michel
(INTE1329160A) Arrt du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle Texte du 27/11/2013, paru au Journal Officiel le 03/12/2013. Consultez le texte intégral Source: Journal Officiel
On verra: avec toutes ces acquisitions, l'industrie du jeu vidéo se dirige, de plus en plus convaincue, vers un oligopole qui risque de détruire ceux qui restent seuls. La source: Chroniques des jeux vidéo
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Take-Two a officiellement finalisé le processus d'acquisition de Zynga, éditeur de logiciels spécialisé dans le développement de jeux vidéo pour navigateurs internet. Le coût de l'opération, devenue la plus onéreuse de tous les temps, dépassant le rachat de la société de production finlandaise Supercell par Tencent, est de 12, 7 milliards de dollars. Seul le ok des actionnaires des deux sociétés manquait, ok qui est arrivé aujourd'hui. Opération donc conclue. Le record d'acquisition le plus cher de tous les temps, cependant, ne durera pas longtemps. Microsoft, en effet, est à un pas de l'acquisition d'Activision Blizzard pour le chiffre monstrueux de 68, 7 milliards de dollars. Dernières vidéos porno HD et films de sexe gratuits #20 | xHamster. De toute évidence, les déclarations rituelles ne pouvaient manquer pour sanctionner le succès de l'affaire. Ceux-ci, ceux du PDG de Take-Two, Strauss Zelnick: Nous sommes ravis d'avoir finalisé l'acquisition de Zynga, une étape cruciale pour augmenter de manière exponentielle les revenus de la publicité mobile, le segment à la croissance la plus rapide du divertissement interactif.
L'histoire ne dit pas combien d'années il a vécu, néanmoins à l'âge du record il avait plus de 10 ans.