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Thu, 18 Jul 2024 07:25:13 +0000
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique: le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1. Les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont donc fusionner en cette instance unique. La fusion concerne également la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et l'instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le CSE devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l'instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l'une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019. En attendant la mise en place du CSE dans l'entreprise, ce sont les dispositions du code du travail antérieures au 23 septembre 2017 qui sont applicables aux mandats en cours.

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Nous vous remercions de votre participation! Consulter la présentation Fonction Publique des rencontres de septembre Consulter la présentation Fonction Publique des rencontres d'octobre Consulter la présentation Fonction Publique Hospitalière d'octobre Synthèse des Rencontres extras Octobre Questions/Réponses Consulter les webinaires de la saison 3 des Rencontres Extra Rencontres de juin 2021 Plus de 200 personnes ont assisté aux 2 webinaires dédiés! Nous vous remercions de votre participation! Consulter la présentation Fonction publique hospitalière des rencontres de juin. Rencontres de mai 2021 Plus de 4000 personnes ont assisté aux webinaires des différentes régions. Nous vous remercions de votre participation. Consulter la présentation Fonction publique des rencontres de mai. Consulter la synthèse des rencontres de mai Rencontres de mars 2021 Plus de 5 000 personnes ont assisté aux webinaires des différentes régions. Un vrai succès! Nous vous remercions de votre participation! Synthèse des Rencontres Extra et questions/réponses Consulter la présentation Fonction publique des rencontres de mars.

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L'enjeu est d'autant plus important que depuis le 1er juillet 2016, les sanctions en la matière sont plus lourdes (cass. crim., 15/03/16, n° 14-87. 989). ATTENTION: Dès que le CSE (comité social et économique), nouvelle instance unique représentative du personnel, sera mis en place dans l'entreprise, la subvention de fonctionnement versée par l'employeur au CSE sera de: 0, 20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés; 0, 22 € de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2000 salariés. ​ Quel est le montant du budget des activités sociales et culturelles du CE? ¶ Ce budget n'est pas une obligation légale. Le code du travail ne fixe aucun montant mais trois minima sont à respecter (voir Lien articles L 2323-86 et R 2323-35 du Code du Travail).

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Les négociations entre la direction de ACTION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

aux... septembre, 2021 24 septembre Les vacances d'hiver approchent, il est temps de faire votre choix! Au programme, ce sont 27 destinations qui raviront petits et grands. Plaisirs de la glisse pour les sportifs ou évasion pour les aventuriers… vos enfants vont embarquer pour des séjours qui ne les laisseront pas de glace. De 6 à 17 ans, débutants, confirmés et esthètes de la glisse qui... 21 septembre VA: bientôt les inscriptions Hiver/Printemps 2022 A vos « posts »! Les inscriptions aux Vacances adultes subventionnées arrivent à grands pas dès le 5 octobre et jusqu'au 19 inclus. Durant cette période, prenez votre temps et laissez-vous inspirer. En France ou à l'étranger, envisagez votre hiver comme bon vous semble et réservez votre petit coin... VJ: bientôt les inscriptions Hiver/Printemps 2022 Avec plus de 1300 places disponibles sur 27 colos différentes, le programme proposera +44% d'offres par rapport à l'hiver 2021, qui malheureusement n'avait pas pu tenir ses promesses en raison de la pandémie.

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Description Le maître d'ouvrage souhaitait faire des économies d'énergie et diminuer l'impact écologique de sa maison, tout en préservant l'aspect extérieur en brique de sa façade. Il a donc tout naturellement opté pour une isolation thermique par l'intérieur (ITI) afin de diminuer sa consommation d'énergie et par la même occasion, de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation du chauffage dans sa maison.

Fiche d'identité de la maison Maison Traditionnelle dans le nord Matériaux: Briques moulées main / tuiles en terre cuite / enduit Frelinghien Construction d'une maison typique du nord Voici une maison typiquement flammande, avec un style qui rappelle naturellement les maisons traditionnelles du nord. Cette maison située dans le nord, à Frelinghien, allie tradition et modernité. Ce qu’il faut savoir sur la construction en briques - Ma Future Maison. Tradition de par son style extérieur, en brique croisées et tuiles en terre cuite, et modernité, avec son aspect intérieur harmonieux et très ouvert, qui permet de faire passer la lumière qui circule grâce aux baies vitrées et toutes les fenêtres qui composent la maison. Une impression de légéreté se dégage de cette maison traditionnelle. Composition de la maison traditionnelle Construite pour accueillir une grande famille, cette grande maison de 185 m2 ne manque pas d'espace. La demeure se compose de cinq chambres (dont la chambre parentale), de deux salles de bain, deux dressing, un bureau, une cuisine et d'une pièce de vie de 51 m2, comprenant le salon et le séjour.