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Sun, 07 Jul 2024 23:16:40 +0000
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Modification des statuts ajoutez quelque chose comme "modification des statuts" dans l'objet de l'acte (situé dans le volet B du formulaire 1); à la suite de l'objet de l'acte, lister la liste des modifications faites à vos statuts, ou mettre l'ensemble de vos nouveaux statuts dedans; indiquez quelque chose du genre "Suite à l'assemblée générale du …, les statuts ont été modifiés tel que/les nouveaux statuts sont". Modification de la composition du conseil d'administration La partie la plus compliquée. Objet de l'acte Rappel: cela se trouve dans le volet B du formulaire 1. ajoutez, en fonction des modifications du CA, "Démission(s)", "Réélection(s)", "Nomination(s) d'administrateur(s)"" n'oubliez pas de mettre le lieu de naissance et la date de naissance des nouveaux administrateurs À la suite de l'objet de l'acte vous devez le remplir en rajoutant les informations suivantes (en n'ajoutant pas les informations vides ou en précisant, par exemple, qu'il n'y a pas eu de démissions) Le formulaire 2 volet A Surprise, un formulaire de plus!

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Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail Griffies Samenstelling Magistrats Paul Dhaeyer Président Françoise Jacques de Dixmude Vice-président Denis Hubien Juge Pierre-François Rizzo Alejandra Navratil Sylvie Frankignoul Anne De Vriendt Pierre-Yves de Harven Bérangère Van houte Jean-Benoît Hubin Marielle Schumacker Manoëlle de Brauwere Cécile Staudt Jeanne Stichelbaut Mohamed Meyahed Président consulaire Greffiers Laurence Dantinne Greffier en chef a. i.

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Informations générales Vous devez déposer ces documents au greffe du tribunal de commerce situé au 128 Boulevard de la 2e armée Britannique au 1190 Bruxelles (à Forest). Prévoyez du temps pour y aller, c'est assez loin du reste de Bruxelles. Il ont ce numéro de téléphone si vous avez des questions à leur poser: 02/348. 96. 70. Ils sont ouverts de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi mais prévoyez quand même de la marge. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique les. Il y a un parking si vous venez en voiture. Astuce: généralement quand le dépôt ne marche pas car il y a eu des erreurs, les gens rentrent chez eux et reviennent une matinée suivante. Cependant, il y avait (je ne sais pas si c'est encore le cas) un cyber café avec imprimante par ici, si vous avez le temps, vous pouvez aller là-bas, faire vos corrections et revenir déposer vos documents. Pensez à prendre vos formulaires en format ou sur une clef USB (ou équivalent). Par la poste (merci Cédric) Si vous êtes sûr·e de vous ou que vous y êtes déjà allé et que vous savez exactement ce qu'il manque, il est également possible d'envoyer les statuts modifiés (voir le dépôt d'une nouvelle ASBL) par la poste.

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8. registre de commerce - Le registre de commerce a été créé pour établir un fichier pour permettre à chaque citoyen de savoir qui était commerçant et quelle était lactivité quil exerçait. Ce registre a évolué et est devenu une véritable banque de données relative aux commerçants: toute personne peut le consulter par exemple, pour savoir si une autre entreprise na pas déjà la même dénomination … 9. Greffe Du Tribunal De Commerce - Renseignements Financiers Et Commerciaux à Vincennes (adresse, horaires, avis, TÉL: 0141747...) - Infobel. Greffe du Tribunal de Commerce | Le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles est accessible au public les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (Place Poelaert). Les numeros dappels des différents services (greffe des rôles, greffe des faillites, enquêtes commerciales, etc), seront bientôt disponibles ici. Le greffe du registre des Personnes Morales et... 10. Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et... 9/08/2020 · Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce. Avec lapplication public search, vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que: Personne physique: il sagit dartisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à lONSS en tant quemployeur.

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1. le greffe travaille à bureau fermé jusquau 30 juin minimum 2) La copie du procès-verbal de l'AG qui les approuve 3) L'attestation d'identité munie de la copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qui l'a complété (voir p. 4 ci-dessus) Nous vous remercions pour votre compréhension. Cordialement, Le greffe des personnes morales Tribunal de lentreprise francophone de Bruxelles... 2. Tribunal de e Bruxelles Greffe des Personnes Morales... Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Greffe des Personnes Morales Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 1190 Forest (Bruxelles) Tel: 02/348. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique the telegraph. 96. 70 À partir du 1er mars 2019, les frais de publication aux Annexes du Moniteur Belge des actes 3. Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du... 4. Adresses des Greffes des Tribunaux de Commerce - Adminco... 5. Greffe du tribunal de lentreprise de Bruxelles | 02 348... 6. Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce 7. Dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce...

📞 02 557 76 63 📞 02 557 76 99 ou 02 519 85 82 Greffe du tribunal - Service des entreprises en difficulté Le service des entreprises en difficulté est situé au Palais de justice Thémis, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 508 64 77 Service des procédures en réorganisation judiciaire (PRJ) Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 557 76 97 La 4ème chambre siège le lundi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes de déclaration et d'opposition en faillite, ainsi que les demandes de report de cessation de paiement (art XX. 105 CDE) et les désignations et remplacements des curateurs et de juges commissaires, à l'exception des demandes attribuées à la vingt-troisième chambre. La 5ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle D et connaît des demandes en réorganisation judiciaire conformément au Livre XX du Code de droit économique.