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Tue, 02 Jul 2024 22:34:23 +0000
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Le contexte légal est plutôt laxiste; la demande des commerçants, pressante; le climat politique, au tout sécuritaire. Alors, qu'importent les millions d'euros nécessaires à leur déploiement et les études mitigées quant à leur efficacité, il faut faire de Bruxelles une ville safe et attractive tant pour les visiteurs que pour les investisseurs. Ce qui passera par plus de caméras… Notre analyse montre que tous les quartiers n'ont pas la même densité de caméras et que cela n'est pas sans lien avec le niveau socio-économique des populations qui y résident. Différents chercheurs [ 2] avaient déjà pu mettre en évidence les stéréotypes racistes ou de classe que les agents en charge du visionnement des images de vidéosurveillance ont tendance à reproduire en focalisant leur attention sur certains profils. L'analyse géographique vient confirmer ce constat: comme le montre la Figure 1, les plus hautes concentrations de caméras se trouvent dans les quartiers populaires de Bruxelles, c'est-à-dire là où la pauvreté et le chômage sont les plus prégnants, là où les populations les plus jeunes et issues de l'immigration sont les plus nombreuses.

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Madame la Ministre, êtes-vous favorable au renforcement du port du bracelet électronique en remplacement de la détention en milieu carcéral? Réponse de la Ministre À travers la sixième réforme de l'État, les maisons de justice ont en effet été transférées aux Communautés. Depuis ce transfert, elles ont placé plus de 13800 justiciables sous surveillance électronique entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, soit une moyenne de 3000 dossiers par an. Il n'y a pas de listes d'attente. Toujours est-il que les délais pour le placement des condamnés à une peine de prison de moins de trois ans ont augmenté. La moitié de ces justiciables sont placés dans les douze semaines; or, le délai était encore de huit semaines il y a un an. Cette augmentation du délai s'explique par deux éléments: le nombre croissant de placements sous surveillance électronique pour une détention à domicile et la disponibilité à garantir pour les placements sous surveillance électronique pour une détention préventive ou une surveillance demandée par le tribunal d'application des peines, c'est-à-dire pour les personnes condamnées à plus de trois ans de prison dont la surveillance électro- nique est exécutoire au jour indiqué dans le jugement.

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Réplique d'Eddy Madame la Ministre, j'entends bien dans votre réponse que vous êtes plutôt favorable à la poursuite du projet et à la surveillance électronique. Pour ce faire, votre administration devra répondre à un certain nombre de contraintes. Je resterai attentif à la suite, mais je com- prends bien que ces contraintes ne pourront pas trouver de solution immédiate dans les jours à venir.

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C'est l'article 22 de la loi du 17 mai 2006 sur le statut juridique externe des personnes condamnées qui a consacré pour la première fois la surveillance électronique en droit belge. Celle-ci était au départ conçue comme « un mode d'exécution de la peine privative de liberté par lequel le condamné subit l'ensemble ou une partie de sa peine privative de liberté en dehors de la prison selon un plan d'exécution déterminé, dont le respect est contrôlé notamment par des moyens électroniques » 1. Désormais, la surveillance électronique se voit reconnaître quatre usages distincts: 1) La surveillance électronique peut être une modalité d'exécution de la détention préventive 2. C'est la loi du 27 décembre 2012 qui a introduit la possibilité d'exécuter la détention préventive sous la forme d'une surveillance électronique 3. Cette loi est entrée en vigueur le 1 er janvier 2014. Il s'agit en réalité d'une détention à domicile, impliquant la présence permanente de l'inculpé à une adresse déterminée à l'exception des déplacements autorisés.

Accueil > Le projet > Tutoriel: signaler une nouvelle caméra sur la carte Tutoriel mis à jour le 19 juillet. Avant toute chose, quand vous êtes devant la caméra, il faut noter son emplacement (rue ou angle de rue par exemple), son type (dome, caméra nue, boîte…) et essayer de repérer son opérateur ( une pancarte à l'entrée de la zone sous surveillance le précise pour la vidéo-surveillance publique, sinon c'est le commerce ou la banque sur laquelle elle est installée). Si vous ne le trouvez pas, signalez quand même la caméra, quelqu'un-e d'autre précisera plus tard. Le site étant accessible sur smartphone, ça peut permettre de vérifier si la caméra est déjà signalée ou non. N'hésitez pas à prendre des photos de la caméra, le mieux étant un plan serré et un plan large, cela nous aide à vérifier et éventuellement compléter les informations. Il faut d'ensuite s'inscrire sur le site (c'est le même procédé que pour Rebellyon, ça prend 30 secondes). Le bouton "power" dans le bandeau, en haut à droite, permet de s'inscrire et de se connecter.

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