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Chorus Pro permet aujourd'hui aux entreprises d'avoir accès aux fonctionnalités suivantes: déposer ou saisir une facture suivre le traitement de ses factures ajouter de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture consulter les engagements émis par les services de l'État. Notez que ce portail est mis gratuitement à la disposition de l'ensemble des fournisseurs de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. Accédez à Chorus Pro À savoir Le 21 février 2022, Chorus Pro a fait peau neuve! Le portail évolue afin d'améliorer l'ergonomie, de simplifier le langage utilisé, ou de faciliter l'intégration de nouvelles fonctionnalités, etc. Il est également désormais possible de mettre à disposition des fournisseurs par les entités publiques, les engagements juridiques correspondant à la commande et de disposer d'un nouveau mode d'habilitation plus simple. Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ? | economie.gouv.fr. Pour découvrir l'ensemble des nouvelles fonctionnalités et vous familiariser avec cette dernière version du portail Chorus Pro, accédez à la page dédiée sur le site de la communauté Chorus pro.

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Elle est évaluée hors taxes, appelée « net de TVA ».

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En pratique, le délai de conservation peut donc s'étendre au-delà du délai de 6 ans. Pour les immobilisations, par exemple, il commence à courir à partir de l'année au cours de laquelle les dernières dotations aux amortissements apparaissent dans la comptabilité. Des règles spécifiques s'appliquent pour la conservation des factures réalisées à l'aide d'outils informatiques transmises sur support papier. Qu’est-ce qu’une facture et comment établir une facture ? – INTIA. A lire également sur la facturation: Faire une facture Gérer les factures d'une entreprise Facturer en micro-entreprise Classer des factures Conclusion: Il existe de nombreuses règles à respecter en matière de facturation. Les obligations encadrant les factures sont étendues et elles concernent toutes les caractéristiques du document: forme, contenu, conservation, archivage…

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