Formalités Pour Créer Son Entreprise Au Cameroun | Cartel Business Club – Rayonnage Avec Bac Un

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La création d'entreprise véritable, se veut parfois complexe. Le processus obéit à un échelonnement d'étapes à franchir. Une entreprise est la mise en exécution d'un projet. Celle-ci ne saurait se faire, sans procéder à une étude préalable. Il est donc indispensable, de recourir à ses experts en la matière, pour la mise sur pied d'une entreprise, quelqu' en soit la forme. Il existe au Cameroun, une structure en charge de la création d'entreprise. Un organe Le Centre de Formalités de Création d'Entreprise (CFCE), est le service compétent en la matière. Ses services sont opérationnels dans les villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam, Bamenda, Garoua… Pour démarrer la procédure de création de l'entreprise, le promoteur ou le mandataire, doit se rendre au CFCE, muni du dossier complet comportant les éléments nécessaires à la création d'une entreprise. La constitution du dossier, peut minimalement prendre 7 jours, sans compter les procédures d'obtention des documents attestant de la création de l'entreprise.

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» Une autorisation préalable d'exercer l'activité du gérant de la société, le cas échéant; Un plan de localisation signé du gérant de la société. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du Centre de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE). Télécharger le guide de création d'entreprise élaborée par la CCIMA.

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Un récépissé de dépôt est délivré au promoteur dès réception du dossier. Au terme d'une durée de soixante douze (72) heures après le dépôt, une déclaration de création d'entreprise conférant à l'entreprise une existence au Cameroun est délivrée au promoteur. Passé ce délai, le silence gardé par le Coordonnateur du Centre, vaut décision implicite d'acceptation. Le récépissé de dépôt vaudra alors acception qui confère à l'entreprise une existence légale au Cameroun.

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** Pour les entreprises individuelles, il faut 01 photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) du promoteur, 01 extrait du casier judiciaire de ce dernier et 01 plan de localisation. ** Pour les sociétés, on vous demandera: – Cinq exemplaires des statuts rédigés par un professionnel et pourquoi pas le meilleur cabinet d'avocats B&P Law Firm. Quatre exemplaires devront être timbrés au moment du dépôt. – Une photocopie de la CNI de l'associé unique ou des associés, – Un extrait du casier judiciaire du gérant, – Un plan de localisation. Il importe de souligner que le CFCE ne vous exigera pas la preuve de libération du capital social. A condition que celui ci soit inférieur à un million. Les étrangers, c'est à dire les entrepreneurs qui n'ont pas où plus là nationalité Camerounaise peuvent également créer leur entreprise au CFCE. Pour cela, vous devez produire les documents suivants: – copie du passeport, – copie de la carte de séjour ou de résidence – extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine, – copie certifiée conforme de l'acte de mariage ou certificat de célibat, Quid des coûts de la création?

POUR LES COMMERÇANTS, PERSONNE PHYSIQUE (ETABLISSEMENT): statut de commerçant individuel s'applique à toute personne physique exerçant des actes de commerce (échange de bien ou de service contre rémunération). La responsabilité juridique du commerçant est alors engagée à titre personnel. déclaration sur l'honneur est complétée, dans un délai de soixante-quinze (75) jours à compter de l'immatriculation, par un extrait du bulletin n° 3 de casier judiciaire ou, à défaut, du document qui en tient lieu''; POUR LES SOCIÉTÉS LOCALES, PERSONNES MORALES: La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.

Plus d'informations sur les rayonnages sur rétention Législation Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Découvrez la définition et la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Mettez vous aux normes avec DENIOS! En savoir plus L'arrêté du 04 octobre 2010 modifié Quel volume de rétention est adapté pour quel type d'entreprise? Quelle est la législation en vigueur pour la mise sur rétention? Stockage rayonnage avec bacs norme Europe. Voici notre condensé! Arrêté du 24 septembre 2020 - Stockage de substances inflammables L'arrêté du 24 septembre 2020 concerne le stockage en récipients mobiles de substances inflammables, exploités au sein d'une ICPE. Voici les nouvelles règles Article Les risques environnementaux en entreprise Protégeons l'environnement! Voici les solutions DENIOS pour stocker des produits polluants en sécurité, gérer les fuites et adopter les bons gestes écologiques Affichez plus d'articles 4 articles affichés sur 11 Vous souhaitez stocker vos produits sur rayonnages avec bacs de rétention?

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