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1, 14 octobre 2010, n° 09-16. 967). Pour échapper à sa responsabilité, le dépositaire doit soit démontrer son absence de faute, soit prouver que le dommage subi par la chose résulte d'un fait extérieur, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure exonératoire de sa responsabilité. Assurance RC OBJET CONFIÉ au meilleur tarif. Quelques exemples de dépôts rémunérés Diverses activités sont concernées par cette responsabilité.

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Il a donc tout intérêt à se couvrir en Responsabilité Civile Organisateur via un contrat dédié. Bon nombre de dommages qui pourraient être causés aux tiers lors de l'événement peuvent ainsi être couverts via un contrat RCO. Voici les principaux: Les dommages matériels, corporels et / ou immatériels, Les dommages dits « consécutifs », Les dommages aux biens mis à disposition, Les dommages aux « biens confiés », par les participants notamment (pensez au vestiaire! ), Les dommages après livraison. Idéalement, tous les préposés de l'organisateur seront couverts, pour le cas où une faute ou une négligence de l'un d'entre eux soit à l'origine du préjudice d'un tiers. Il pourra ainsi s'agir des dirigeants eux-mêmes, des employés ou même de bénévoles. Assurance Pro : quelles sont les Garanties d'une RC Pro ?. De même, les dommages causés aux biens pourront aussi être couverts par la garantie. Une grande variété de biens peuvent subir des dommages susceptibles d'engager la responsabilité de l'organisateur: les locaux mis à disposition à titre gratuit ou onéreux, les équipements sur place, les biens loués à des tiers… Un contrat RCO est souple et modulable: l'organisateur pourra calibrer ses garanties au vu de ses besoins et des particularités de la manifestation.