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Sat, 29 Jun 2024 14:50:30 +0000
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Une fois ces conditions réunies, le salarié peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Obligations de l'employeur relatives au CSP L'employeur doit d'abord informer chaque salarié susceptible de bénéficier du CSP. Il doit les informer individuellement et par écrit, du contenu du contrat de sécurisation professionnelle et de la possibilité de pouvoir en bénéficier. Un certain formalisme est requis: l'employeur doit remettre au salarié (contre récépissé) un document écrit d'information sur le CSP. Plan de travail professionnel saint. La remise de ce document doit avoir lieu au cours de l'entretien préalable de licenciement (uniquement lorsque le licenciement pour motif économique prévoit un tel entretien). A défaut d'entretien préalable, la remise s'effectue à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel (lorsque la procédure de licenciement économique prévoit la consultation des représentants), et le cas échéant, après la décision de validation du plan de sauvegarde de l'emploi ( PSE).

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Ainsi, la durée du CSP ne peut excéder 15 mois de date à date. Conséquences d'une reprise d'activité Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle doit être interrompu à compter du jour où l'intéressé retrouve une activité professionnelle salariée ou non; exercée en France ou à l'étranger.

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Quel est le montant de la prime de reclassement? Le montant de la prime de reclassement correspond à 50% des droits à l'ASP restant percevables dans le cadre du CSP. La prime de reclassement est versée en deux fois: la première moitié au moment de la reprise d'activité et la seconde, 3 mois après à condition que l'activité perdure. Plan de travail professionnel mon. De plus, il est possible de cumuler l'indemnité différentielle avec la prime de reclassement. ATTENTION: la demande de prime doit intervenir dans un délai de 30 jours suivant la date de reprise d'emploi. Fin du contrat de sécurisation professionnelle Si au terme du contrat, l'intéressé est toujours à la recherche d'un emploi, il pourra bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dès le moment de son inscription en tant que demandeur d'emploi. Cette allocation est versée au titre d'une reprise des droits issus de la convention de 2014 relative à l'indemnisation du chômage, et au titre du droit auquel l'intéressé aurait pu prétendre s'il n'avait pas accepté le CSP.

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