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Sun, 07 Jul 2024 05:52:16 +0000
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Dans le cas d'un règlement collectif de dettes, de la surséance indéfinie au recouvrement, ou d'une réorganisation judiciaire, nous récupérons la créance exigible, conformément au plan de réorganisation imposé ou au plan d'apurement. Le remboursement aux citoyens et aux entreprises L'entité assure aussi le remboursement correct et efficace des crédits à ses clients. Dans l'exercice de ses tâches clés, elle garantit à tout moment un traitement équitable des citoyens et des entreprises. L'attributions des recettes à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs L'Administration générale accomplit ses tâches en "bon père de famille". Nous gérons les montants perçus en toute transparence et de façon professionnelle et veillons à ce que les recettes soient bien attribuées à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs. Administration générale de la perception et du recouvrement et voies d’execution. Vision Nous voulons atteindre un taux de perception optimal grâce à un encouragement au respect spontané des obligations fiscales (compliance) et à une prestation de service de qualité professionnelle.

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Le Team Recouvrement spécial de Namur est compétent sur le territoire de la Région Wallonne. Enfin, le Team Recouvrement spécial de Gand est compétent sur le territoire de la Région Flamande. Coordonnées de l'AGPR Administration générale de la Perception et du Recouvrement Boulevard du Roi Albert II 33, boîte 40 1030 Bruxelles

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174/1 du CIR 92), des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (à l'exception de la taxe de circulation) et de la TVA; un ou plusieurs bureaux Recouvrement non fiscal (RNF); un Service juridique; un Service Contrôle. (3) Centre spécial de Recouvrement Le Centre spécial de Recouvrement se compose d'un Team Recouvrement spécial de Bruxelles, d'un Team Recouvrement spécial de Gand, d'un Team Recouvrement spécial de Namur, d'un Service Contrôle, d'un Service juridique et du Service de Recouvrement transversal, chargé de traiter les demandes d'assistance internationale au recouvrement. Les Teams de Recouvrement spécial sont chargés de la perception et du recouvrement des biens confisqués, des amendes pénales et des frais de justice en matière répressive (à l'exception de ceux qui relèvent du Team polyvalent d'Eupen). Administration générale de la perception et du recouvrement impayés. Le Team Recouvrement spécial de Bruxelles est compétent lorsque la décision de condamnation est prononcée par une juridiction située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

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A quelle adresse renvoyer la fiche-produit? Vous renvoyez la fiche, en version word, par mail à l'adresse: en veillant à bien indiquer en objet du mail: « Fiche-produit RNF ». Que faire si l'une ou l'autre donnée reprise dans la fiche-produit vient à être modifiée ultérieurement? Administration générale de la Perception et du Recouvrement Archives - Page 8 sur 8 - UNSP. La réglementation que vous avez mentionnée dans la rubrique 2 de votre fiche-produit n'est par exemple plus correcte? Dans ce cas, vous envoyez une nouvelle fiche adaptée à l'adresse, en veillant à bien indiquer en objet du mail: « Fiche-produit RNF ». Vous avez des questions? Contactez-nous à l'adresse:, en veillant à bien indiquer en objet du mail: "Fiche-produit RNF".

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a) (Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale) 2013 - 2014: Koen Geens ( CD&V) 2014–2018: Johan Van Overtveldt ( N-VA) 2018-2020: Alexander De Croo ( Open VLD) Depuis 2020: Vincent Van Peteghem ( CD&V) Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit fiscal belge Service public fédéral Lien externe [ modifier | modifier le code] Site internet du SPF Finances (fr)

Département de la Perception et du Recouvrement Ce département perçoit les impôts et les taxes, et met en œuvre la politique de recouvrement, au travers de mesures nécessaires, afin de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon. Mise à jour: 12-03-2020 Inspecteur général: Patrick NULLENS Rue Van Opré 91-95 5100 NAMUR (Jambes) Tel: 081/46 88 40 Direction du Recouvrement externe La direction du Recouvrement externe a pour objectif le recouvrement des droits et la conservation des fonds et valeurs publics. Elle gère les actions judiciaires liées au recouvrement et assure les relations avec les huissiers de justice. Dans ce cadre, elle veille à maintenir un rapport coût/bénéfice proportionné et équitable pour la Région et pour le redevable. Cette direction traite et envoie les déclarations de créances relatives aux redevables sous administration provisoire, en faillite ou en règlement collectif de dettes. Service public fédéral Finances — Wikipédia. Enfin, elle analyse les informations collectées quant à la solvabilité des redevables en défaut de paiement.

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Port de plaisance de la Galère - Lieu de loisirs à Théoule-sur-Mer Lieu de loisirs à Théoule-sur-Mer Site privé situé sur la commune de Théoule-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes, le port de plaisance de la Galère est le prolongement de la Cité marine de Port la Galère. Implanté face à la baie de Cannes, il propose 169 places, le tout avec une vue imprenable sur le magnifique massif de l'Estérel. Réservé aux bateaux de moins de 16 mètres, le port de plaisance de la Galère propose un grand nombre de services en plus de son cadre unique, comme l'accès à une capitainerie, à l'électricité, au carburant ou encore à des sanitaires. Horaires d'ouverture lundi: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 • mardi: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 • mercredi: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 • jeudi: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 • vendredi: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 • samedi: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 • dimanche: 09:00 – 12:00, 14:00 – 17:00 Téléphone 04 93 75 41 74 Site officiel Modifier Vous possédez des photos sur le Port de plaisance de la Galère?

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Localisation: 43°30´, 0 N – 006°57´, 4 E Présentation du port: Port la Galère est le tout petit port de plaisance d'un programme immobilier construit dans l'Estérel à la fin des années 60. Son emplacement et la vue qu'il offre, face à la baie de Cannes et des îles de Lérins, sont absolument uniques. Accès: Correctement abrité, sauf par houle et vent de Sud, Sud Est ou Sud Ouest. Capitainerie: Boulevard de la Corniche d'Or, 06590, Théoule-sur-Mer Horaires: 7h à 20h en saison. 8h30 à 12h et 14 à 18h hors-saison. Places de passage: +/- 10 (Selon disponibilités) Services Eau douce Electricité 220V Sanitaires (WC et douches) Téléphones publics Aire de carénage Carburant

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