En Espagne, Le Gouvernement Approuve Un Avant-Projet De Loi Instaurant Un Congé Menstruel: Tous Les Maillots De Foot De La Premier League 2022-2023
En cas d'échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées, et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, qui tire un surcroît de légitimité de son élection au suffrage universel direct. À ce stade, toute décision prise est définitive, que le texte soit adopté ou rejeté. 7. Approuver la loi dans. La promulgation Le texte adopté à l'issue de l'examen parlementaire est ensuite promulgué par le président de la République dans les quinze jours. Pendant ce délai, le Président peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu'il n'est pas contraire à la Constitution. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, et des décrets d'application permettent sa mise en œuvre.
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Un tribunal chinois juge le marché coupable d'avoir fabriqué des NFT à partir d'œuvres d'art volées Un tribunal de la ville chinoise de Hangzhou a rendu un jugement unique en son genre contre un marché de jetons non fongibles (NFT) pour avoir permis à un utilisateur de créer (ou de fabriquer) des NFT d'œuvres d'art volées. Le tribunal a reconnu la plate-forme NFTCN coupable de ne pas avoir vérifié la falsification ou le vol de propriété intellectuelle (PI) avant d'autoriser les utilisateurs à frapper des NFT. Approuver la loi des. Technologie A Paris, un propriétaire propose de payer le loyer de son appartement avec des cryptos En France, rien n'interdit d'accepter de fixer le prix du bail et le paiement du loyer en crypto. Ni l'article 1728 du code civil, ni l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ne prévoient le paiement du loyer en euros. Par ailleurs, il existe une jurisprudence sur le paiement des loyers en nature tels que les travaux effectués par le locataire. Si les entreprises ne paient pas encore leurs employés avec des cryptos, on peut s'attendre à ce que ce genre de proposition se voit plus souvent dans les années à venir.
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Chiffres NFT: Aku Collection perd 34 millions de dollars à cause d'une erreur de codage. La consommation d'énergie durable pour l'exploitation minière BTC augmente de près de 60% en un an. Justin Sun va lancer un stablecoin algorithmique USDD sur Tron, utilisera 10 milliards de dollars de cryptos comme garantie.
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