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Tue, 09 Jul 2024 22:16:45 +0000
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Chaque électeur ne peut recevoir qu'une seule procuration établie sur le territoire français (y compris un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie). Il peut en recevoir une deuxième si celle-ci est établie à l'étranger. Consultation du 4 novembre 2018 : le vote par procuration / Archives élections / Archives - Ministère de l'Intérieur. Si un électeur, présent en Polynésie française, souhaite donner procuration pour son vote, il doit présenter le formulaire de demande de vote par procuration, une pièce d'identité et un justificatif démontrant son absence ou son incapacité à se rendre dans son bureau de vote néo-calédonien, auprès du tribunal de première instance de Papeete, de la direction de la sécurité publique ou d'une brigade de gendarmerie. Concernant le justificatif, l'électeur doit produire le (ou les) document(s) démontrant que son absence de Nouvelle-Calédonie le place dans l'impossibilité de voter. Il s'agit de tous les documents « de nature à emporter la conviction de l'autorité habilitée à établir la procuration ». Attention: le mandataire ne recevra aucune confirmation. Il appartiendra donc au mandant de lui indiquer qu'il lui a donné procuration, et de lui transmettre le nom et le numéro du bureau de vote (indiqué sur la carte d'électeur du mandant).

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Les documents à fournir 1. Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez (en ligne ou à la main très lisiblement) le formulaire spécifique disponible sur le site dédié aux demandes de procurations pour le référendum de 2020; des formulaires Cerfa cartonnés sont également mis à disposition lors des permanences accueillies à la MNC. 2. Munissez-vous d'une pièce d'identité et d'un justificatif attestant de votre impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. 3. Faites établir et valider votre procuration auprès des instances habilitées, qui vous remettront un récépissé. 4. Informez la personne à qui vous avez donné procuration (votre mandataire) en lui transmettant éventuellement une copie de bonne qualité du récépissé (scan ou photographie). Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration en. Celle-ci pourra être prise en compte à titre exceptionnel par le président du bureau de vote le jour du scrutin dans l'éventualité où votre procuration ne serait pas parvenue en temps utile dans votre mairie. à qui donner procuration? Il est impératif que votre mandataire soit un électeur également inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation référendaire du 4 octobre 2020, et relève de la liste électorale de la même commune que vous.

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Article créé le 23/07/2018 par Préfecture - communication interministérielle Mis à jour le 23/07/2018 Le 4 novembre 2018, Environ 160 000 Calédoniens seront appelés à se prononcer sur l'indépendance de cet archipel de l'océan Pacifique, français depuis 1853. Si vous n'êtes pas sur place pour voter, pensez à la procuration. La procédure est simple: Téléchargez, imprimez en recto simple et complétez le formulaire spécique disponible sur le site; Apportez une pièce d'identité et un justificatif de votre impossibilité à vous rendre dans un bureau de vote, par exemple un billet d'avion, un justificatif de domicile, un certificat de scolarité… Faites enregistrer votre procuration dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal d'instance ou à l'étranger dans un consulat; Prévenez la personne à qui vous avez donné procuration. Procurations : Des règles spécifiques pour le référendum / 2018 / Archives / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie. À qui donner procuration? Vous ne pouvez donner procuration qu'à un autre électeur également inscrit sur la liste spéciale pour la consultation et dans la même commune que vous.

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Des règles différentes Rappelons que les règles pour voter par procuration sont plus rigoureuses pour le référendum que pour les élections classiques. Si vous êtes dans l'impossibilité de voter personnellement le 4 novembre, vous devez remplir un formulaire spécial, et présenter les pièces qui justifient votre absence ou votre incapacité à vous déplacer jusqu'au bureau de vote. Les raisons recevables - Etre retenu par ses obligations professionnelles. - Etre pris par une formation. - Etre en situation de handicap. - Pour raisons de santé attestées par un certificat médical. Référendum en Nouvelle-Calédonie "Le vote par procuration". / 2018 / Articles archivés / Autres dossiers archivés / Publications / Accueil - Les services de l'État à Wallis et Futuna. - Se trouver hors de Calédonie. - Etre en train de porter assistance à un malade ou un infirme. Retrouvez la liste des cas et des pièces justificatives en cliquant ici. Valable depuis mai seulement Attention, les démarches effectuées avant le mois de mai ne sont pas recevables, il faut recommencer. Par ailleurs, on ne peut donner procuration qu'à une personne également inscrite sur la liste référendaire et dans la même commune.

Une fois votre demande de procuration établie, elle est envoyée par voie postale dans votre mairie. À titre exceptionnel, comme lors du précédent scrutin, les bureaux de vote pourront accepter des versions numériques des récépissés s'ils n'arrivaient pas à temps. Le mandataire devra présenter le récépissé de procuration et sa pièce d'identité dans votre bureau de vote. En principe, les procurations peuvent être établies jusqu'à la dernière minute. Mais les demandes peuvent être nombreuses. Référendum nouvelle calédonie 2018 procuration vote. Alors pour être assuré de la bonne prise en compte de son inscription, le haussariat recommande de ne pas attendre. Un site internet est spécialement mis à disposition des électeurs pour toutes les informations pratiques concernant les scrutins en Nouvellle-Calédonie.

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