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Quand vous contactez un courtier en rachat de crédit, ce dernier va vous demander de signer un mandat de recherche de financement appelé maintenant convention d'intermédiation. Que contient ce document, à quoi sert-il? Qu'est-ce qu'un mandat de recherche de financement? Il s'agit du document que vous signerez si vous demandez à un intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), comme Crédigo, de rechercher en votre nom des solutions pour regrouper vos crédits. Ce document s'appelle désormais « convention d'intermédiation ». Que contient cette convention? Ce document de plusieurs pages explique le besoin du client, la mission de l'intermédiaire, comment sont calculés les frais qui seront demandés si le dossier est accepté et les sommes versées, les obligations des clients et de l'intermédiaire, comment se déroule un rachat de crédit, les règles de confidentialité, la législation s'appliquant. Dans la convention de Crédigo on retrouve même un lexique explicatif avec la définition de termes comme TAEG, taux d'usure, etc.

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En effet, le courtier ne sera rémunéré qu'après signature définitive du contrat de crédit, conformément à l'article L321-2 du code de la consommation. Autrement dit, l'emprunteur n'est redevable d'aucune somme avant la signature définitive du contrat avec la banque. Une information à connaître avant d'entreprendre ses démarches de financement. Quelles sont les conditions du mandat? Chaque mandat peut être différent, les intermédiaires de banque ont la possibilité de définir eux-mêmes la rémunération. Certains courtiers vont proposer une grille tarifaire, c'est-à-dire que le montant du mandat sera calculé en fonction du montant de l'emprunt. Pour d'autres, il s'agit d'un pourcentage calculé sur le montant financé. Ces conditions doivent être clairement exposées à l'emprunteur lors du premier rendez-vous, le courtier ne peut entamer aucune démarche sans l'accord explicite de son client, et cela passe par la signature du mandat de recherche de financement. Les mandats peuvent être exclusifs ou non, cela signifie qu'un mandat exclusif engage l'emprunteur à ne solliciter aucun autre intermédiaire pendant la durée de validité du document.

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Ce courrier est désigné par « mandat de recherche de financement ». Dans le cas d'un emprunt en couple, les signatures des deux co-emprunteurs sont indispensables pour que le courtier en rachat de crédit puisse présenter leur dossier aux organismes bancaires et financiers de son carnet d'adresses. Le mandat doit mentionner clairement les frais de courtage en pourcentage du capital souscrit, lesquels sont intégrés dans le plan de financement. Si l'emprunteur ne retient aucune des offres soumises par le courtier, ce dernier ne peut lui facturer aucune rémunération. Le Code de la consommation, dans son article L321-2, stipule en effet que les prêteurs et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement ne peuvent réclamer aucun versement, de quelque nature que ce soit à un particulier avant la signature définitive d'un contrat de crédit. En outre, un mandat de recherche de financement n'est pas exclusif, même s'il n'est pas forcément judicieux de les multiplier, dans la mesure où ils seront présentés aux mêmes établissements.

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Notre conseil en plus: nous vous conseillons vivement de passer par un courtier d'assurance de prêt immobilier pour le choix de votre assurance car l'accès aux contrats d'assurance emprunteur sera beaucoup plus facile, tout cela pour le même prix. En effet, ces courtiers d'assurance en ligne ne vous prendront pas de frais, car ils sont rémunérés directement par les assureurs lors de la conclusion d'un contrat. L'assurance emprunteur, obligatoire lors de tout emprunt immobilier, n'est pas à négliger car elle peut représenter jusqu'à 30% du coût total de votre crédit! Il est donc important de comparer les offres du marché afin d'être sûr de souscrire à la meilleure assurance de prêt immobilier, c'est à dire celle aux garanties les plus couvrantes et au tarif le moins cher.

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