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Il a été convenu ce qui suit: Article 1 – Augmentation du délai légal de consultation du Comité d'entreprise Les parties du présent accord déterminent un nouveau calendrier fixant le délai de consultation dans le cadre de la politique sociale. Les Parties rappellent que le délai de consultation du Comité d'entreprise a commencé à courir le 18 juin 2019. Les parties décident de reporter le terme du délai de consultation du Comité d'entreprise à la séance ordinaire du mois de septembre 2019. A défaut d'avoir rendu un avis au plus tard le 26 septembre 2019, le Comité d'entreprise sera réputé avoir rendu un avis négatif au titre de cette consultation. JC Decaux. Article 2 – Durée et suivi de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée s'achevant avec la remise de l'avis du Comité d'entreprise sur la consultation sur la politique sociale au titre de l'année 2019, et au plus tard le 26 septembre 2019. 2222-5-1 du Code du travail, le Comité d'entreprise aura pour mission d'assurer le suivi du présent accord.
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Lors de la réunion du 18 juin 2019, le Comité d'entreprise a désigné le cabinet d'expertise Metis Expertise Comptable, 50 rue de Tudelle, 45100 Orléans, dans le cadre de la mission légale d'assistance du Comité en vue de l'examen 2019 de la politique sociale de l'entreprise. Dans un courrier du 21 juin 2019, le cabinet Metis Expertise Comptable a transmis au Président du Comité d'entreprise la liste des documents nécessaires dans le cadre de leur mission. Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Comité d'entreprise a recours à un expert, il dispose d'un délai de deux mois pour rendre son avis. A défaut d'avis, le Comité est réputé avoir rendu un avis négatif. Ainsi, le Comité d'entreprise devrait rendre son avis avant le 18 août 2019. Comité d entreprise jcdecaux des. Conformément à l'article L. 2323-3 du Code du travail, les parties peuvent déterminer par accord un délai de consultation plus adapté à la situation de l'entreprise. Ainsi, suite à la demande du Cabinet d'expertise Métis de proroger le délai préfix de consultation, les parties ont convenu de déterminer un nouveau calendrier fixant le délai de consultation et ce afin de permettre au Comité d'entreprise de disposer d'un délai plus long pour rendre son avis.
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JCDecaux Holding SAS, représentée par Emmanuel RUSSEL Membre du Conseil de Surveillance Membre du Comité d'Audit Membre du Comité Digital Membre du Comité RSE Membre du Comité RSG Corps Emmanuel Russel a occupé durant sa carrière divers postes de direction générale et de direction financière au sein de plusieurs entreprises, en particulier JCDecaux, couvrant plusieurs zones géographiques. I l est actuellement Directeur Général Délégué de JCDecaux Holding, holding d'investissement et actionnaire de contrôle du groupe de communication extérieure JCDecaux. I l est également membre du Conseil de Surveillance de October SA (anciennement Lendix SA), fintech leader des plateformes de prêts en France. JCDecaux Holding SAS, représentée par Emmanuel RUSSEL | Eurazeo. I l a précédemment occupé les fonctions de Directeur Général de la Compagnie Lebon entre 2013 et 2017. Entre 2000 et 2013, il a occupé au sein du groupe JCDecaux les fonctions de Directeur Fusions-Acquisitions, Trésorerie & Financements puis, à partir de 2006, de Directeur Général de la zone émergente Afrique, Moyen-Orient, Asie centrale et Europe orientale à la construction de laquelle il a présidé.
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Entre 1990 et 2000, il a occupé des fonctions de direction financière au sein du groupe Pernod Ricard, notamment en tant que Directeur Administratif & Financier Europe. Il a commencé sa carrière au sein du cabinet Arthur Andersen en 1987. Il est diplômé de l'École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire du DESCF.
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