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00232 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 2 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UGp1 des parcelles cadastrées C618, 1722 et 1285 sur la commune de Léaz. Pluih pays de gex reglement. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2022. Délibération prescrivant la révision allégée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2022. 00019 en date du 27/01/2022, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 3 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C n°32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville.

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Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles. Annexes sanitaires - Eaux pluviales Le zonage eaux pluviales est une des annexes sanitaires du PLUiH. Ce document réglementaire permet d'intégrer la problématique des eaux pluviales dans l'aménagement du territoire en respectant le cycle de l'eau. C'est un levier pour favoriser la gestion de l'eau de pluie à la source, à la parcelle, au plus près de là où elle tombe. Les règles du zonage pluviales s'appliquent aux nouvelles surfaces aménagées, dans le cadre de nouveaux projets, d'extensions et de renouvellement de plus de 40 m². Pluih pays de gex.fr. Les principes de gestion des eaux pluviales retenus répondent à la gestion de plusieurs niveaux de pluies: courantes, moyennes à fortes, exceptionnelles. Trois zones cartographiques ont été définies avec une réglementation associée à chacune d'elles: zone d'infiltration favorable, zone d'infiltration défavorable, zone de rejet à débit régulé.

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