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Forum: Questions techniques et entraide entre juristes Sujet: la prévoyance des avocats 4 messages • Page 1 sur 1 la prévoyance des avocats "Vétéran" 492 messages Localisation: 93 Profession: Avocat bonjour est ce que qq aurait les conditions générales souscrit par la prévoyance des avocats sur le barreau de la SSD??? merci d'avance dalia mimoun de le Mer 13 Juin 2007 18:28 alors personne ne les a!!!!!!!!!!!!!!! La prévoyance des avocats prime de naissance caf. kank38 le Jeu 14 Juin 2007 9:46 697 messages Localisation: 29 L'ordre doit pouvoir vous les donner je suppose.? le Dim 17 Juin 2007 0:48 et bien non!!! sinon cela serait trop simple l'ordre n'a pas les CG et me renvoit chez le courtier qui biensur ne répond jamais au tel Afficher les messages postés depuis: Au total il y a 11 utilisateurs en ligne:: 0 enregistré, 0 invisible et 11 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes). Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

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Forfait Naissance Cette garantie est due au titre du régime national LPA. En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 5 ans, la garantie Naissance/Adoption du contrat national LPA prévoit le versement aux avocats d'une allocation forfaitaire. Ce forfait est de 1 463, 51 € pour l'avocate, en cas de naissances multiples lors d'une même grossesse, ce forfait est majoré de 25% par enfant à compter du 2ème. La prévoyance des avocats prime de naissance wallonie. L'adoption d'un enfant de moins de 5 ans est assimilée à une naissance. Un forfait de 457, 35 € est prévu pour la conjointe de l'avocat n'exerçant aucune activité professionnelle. Pour percevoir cette prestation, il convient à l'avocat d'adresser le formulaire de « demande forfait naissance » (PDF, 77 Ko) accompagné des justificatifs indiqués dans le formulaire à: La Prévoyance des Avocats – TSA 64254 – 77283 AVON cedex Chance Maternité Il s'agit d'un contrat que seul un Barreau peut souscrire. La garantie Chance Maternité prévoit le versement d'une indemnité journalière forfaitaire de 14 € à 31, 50 €, selon le niveau choisi par le Barreau.

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Mis à jour le 3 juin 2021 Maternité - Paternité - Adoption Vos droits en cas de naissance ou d'adoption: RIN - Article 14. 3 RIBP - Article P14-0-3 RIBP - Article 16-1 du modèle de contrat de collaboration (Maternité) - Annexe VI Votre Protection RIN - Article 14. 4 RIBP - Article 14. 0. 4 Vos démarches: Il est indispensable de contacter le service social de l'Ordre des avocats qui vous guidera dans toutes les démarches et vous adressera un récapitulatif détaillé et personnalisé Baya MOUSSAOUI Assistante sociale Tél. Demande de prime à la naissance à sa mutuelle | Pratique.fr. : 01 44 32 48 61 Email: Démarches à effectuer auprès de votre centre RSI Maternité Le plus tôt possible: envoi de la déclaration de grossesse. Le RSI vous enverra un carnet de prestation maternité. 7e mois de grossesse: envoi du feuillet du carnet de prestation maternité « allocation forfaitaire de repos maternel, 1efraction » Si votre arrêt commence entre 44 jours et 14 jours avant le début de la date présumée de l'accouchement, envoi du feuillet « indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité » Si votre arrêt est antérieur à 44 jours avant la date présumée d'accouchement, envoi du feuillet « prolongation du versement de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité ».

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Le feuillet « état pathologique » peut être utilisé. Pendant le congé maternité: envoi du feuillet « prolongation du versement de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, 1e période de 15 jours consécutifs » suivi de l'envoi du feuillet de la 2e période de 15 jours consécutifs A la naissance: envoi du feuillet « Allocation forfaitaire de repos maternel, 2e fraction » (certificat d'accouchement à remplir par les professionnels de santé Paternité Vos droits Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité est élargi en un congé de paternité et d'accueil. Il continue de bénéficier au père mais est ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naître Il peut s'agir du conjoint, du partenaire ayant conclu un PACS avec elle ou de son concubin, dès lors qu''ils relèvent à titre personnel du RSI.

Chaque enfant de moins de 21 ans (prolongation année par année jusqu'à 25 ans s'il poursuit ses études) perçoit une allocation annuelle d'orphelin. -25% de la retraite de base entière, 4 166 € en 2017. -25% des points acquis au régime retraite complémentaire. Arrêt de Travail Avocat - Avocat Bernardi. S'il l'enfant est atteint d'une incapacité médicalement constatée d'au moins 50%, la CNBF peut décider de prolonger le versement de l'allocation orphelin jusqu'à 25 ans sans condition de ressources et au-delà, après examen des conditions de ressources de l'enfant. Point de vigilance: Dès que l'assuré assume la charge d'un conjoint ou d'un enfant, la souscription d'un contrat supplémentaire décès est impérative. #CNBF #Prévoyance #Avocats #Assurance