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Thu, 11 Jul 2024 22:16:43 +0000
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Cette phrase nous montre la caractère juridique et l'importance de ce qui va être énoncé. En effet, une loi est une règle de droit écrite qui est générale et permanente, tandis qu'un édit est un acte législatif, soumis et prononcé par un souverain, sur un sujet ou un objet caractéristique ou valable pour une seule région. Ensuite, une constitution est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. DICTIONNAIRE D'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES (2E EDITION) - HISTOIRE DU DROIT - DROIT PUBLIC - Librairie des Lois. C'est donc un acte juridique suprême de l'Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Enfin, une ordonnance est généralement un acte normatif adopté par le gouvernement. Ces 4 moyens ont été adoptés pour appliquer ce qui va suivre. Ainsi, on comprend l'importance et la volonté d'implanter la façon de faire sur laquelle le texte va nous éclairer. Une fois cela clairement exposé il est dit que: « notre présent fils aîné, ou celui qui le sera, et aussi les fils aînés de nos successeurs, en quelque petit âge qu'ils soient ou puissent être au temps de notre décès ou de celui de nos successeurs, soient immédiatement après nous rois de France et successeurs à ce royaume ».

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Commentaire de texte: Histoire des institutions publiques. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 9 Mars 2022 • Commentaire de texte • 2 578 Mots (11 Pages) • 38 Vues Page 1 sur 11 Histoire des institutions publiques Matthieu Mraizika Commentaire HIP 5: En 1403, une ordonnance concernant la régence est prise par Charles XI. Elle institue la régence et le gouvernement pendant " les absences " du roi Charles VI. Celui-ci l'avait rédigée afin qu'à sa mort, son fils et héritier lui succède sans interruption. Burkina/Transition : « Notre pays a besoin d’asseoir définitivement des institutions fortes et équilibrées » (Pr Aboubacar Toguyeni) - leFaso.net. Le texte que nous allons étudier est une ordonnance qui vient la préciser 4 ans plus tard. Il s'agit de l'o rdonnance sur le gouvernement du royaume en cas de décès du roi avant la majorité de son fils, prise par le roi le 26 décembre 1407, le texte figure dans la collection Isambert, Jourdan et Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, t. 7, n° 399, Paris, 1825, p. 153 et s. L'homme qui a rédigé cette ordonnance, Charles VI, dit « le Bien-Aimé » et depuis le XIX siècle, « le Fou » ou « le Fol » car il alterne des périodes de folie et de lucidité, est né à Paris le 3 décembre 1368.

Sous son règne, la monarchie capétienne parvient à s'affirmer autant à l'extérieur du royaume par des victoires militaires contre les puissances concurrentes comme le roi d'Angleterre ennemi juré du roi de France et l'Empereur du saint empire romain-germanique qu'à l'intérieur des frontières du royaume car Philippe Auguste va initier le mouvement de maitrise royale de la féodalité et ainsi initier la lente construction d'une unité territoriale. Jusqu'au 15e siècle, les institutions monarchiques sont en constant progrès et se bâtissent par l'effet d'un fonctionnement coutumier mais au cours de cette période la monarchie est confrontée à d'importantes épreuves: la guerre de cent ans qui commence en 1328 et aussi la Guerre civile entre deux branches de la famille royale qui sont les Armagnacs et les Bourguignons. Histoire du droit et des institutions publiques aux entreprises. Mais de ces épreuves la monarchie s'en sort renforcée de sorte qu'à la fin du 15e siècle, à partir du règne de Louis 11 l'Etat moderne est né. Les trois siècles qui suivent malgré des épreuves terribles tels que les guerres de religion entre catholiques et protestants vont voir s'épanouir la maturité d'un Etat monarchique bâtit sur une organisation administrative et centralisée.

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