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C'est sur cette base que s'est construite une abondante jurisprudence. Les juges ont dégagé des principes directeurs, notamment: les dispositifs de collecte doivent être portés à la connaissance des salariés, et cela même si le salarié ne pouvait ignorer leur présence; les dispositifs ne doivent pas être clandestins; les dispositifs ne doivent pas porter une atteinte injustifiée à la vie privée des salariés; les salariés doivent pouvoir avoir accès aux données les concernant dans le cadre du RGPD; les salariés doivent avoir été informés de la finalité des informations recueillies. Ainsi, par exemple, une entreprise ne peut faire appel, à l'insu de son personnel, à une société de surveillance extérieure pour procéder au contrôle de l'utilisation par ses salariés des distributeurs de boissons et sandwichs (cass. Mise en place d’un système de contrôle de l’activité des salariés : précisions jurisprudentielles | Éditions Tissot. soc., 15 mai 2001, n° 99-42. 219). A contrario, il a été jugé que: le système de vidéosurveillance qui n'enregistre pas l'activité des salariés affectés à un poste de travail déterminé peut être retenu comme moyen de preuve de la participation personnelle d'un salarié à des détournements de marchandises (cass.

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En effet, elle a considéré que, dans les entreprises concernées, ce dispositif de badgeuses photo, qui obligeait les salariés à se faire prendre en photo à chaque fois qu'ils « badgeaient », soit plusieurs fois par jour, était trop intrusif pour contrôler leurs horaires de travail. Selon elle, pour cela, un système de pointage sans photographie était suffisant dans ces entreprises. Communiqué de la Cnil du 27 août 2020

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L'accès aux données doit être réservé aux membres gérant le personnel (RH, paie, sécurité…). En ce sens il convient de nommer un ou plusieurs administrateurs ayant une habilitation pour consulter les pointages des salariés. Droit du travail et pointage des salariés : que faut-il savoir ? - Organilog Pointage. Les données de pointage doivent être conservées 5 ans Venons-en à notre question sur la conservation des données de pointage. Si les données relatives au contrôle d'accès doivent être supprimées trois mois après leur enregistrement, les informations liées aux données de pointages horaires ( suivi du temps de travail, absences…) doivent quant à elle être conservée durant cinq ans! Il faut donc que vous pensiez à conserver de manière sécurisée toutes les données de pointage de vos salariés, celles-ci pouvant vous être réclamée, soit par le salarié lui-même ou encore en cas de contrôle d'un organisme extérieur. Les textes de références concernant la mise en place d'une badgeuse

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"C'est une grève de riches" ajoute-t-il. La direction d'Airbus rappelle qu'ailleurs dans l'industrie, les compensations sont de 15 euros par mois en moyenne, quatre fois moins que chez l'avionneur. Le nouveau système de pointage sera mis en fonction dès le mois d'avril. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Emploi

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Avec un système de pointage au travail, c'est désormais possible! En vous connectant au logiciel de gestion des temps et activités, vous pouvez voir en un coup d'œil et en temps réel, toutes les informations concernant les horaires de travail de vos salariés, jour par jour. C'est par exemple le cas de la solution Eurécia: Pointage 100% en ligne des heures de travail Tableaux de bord des horaires mis à jour en direct Heures de travail exportables en cas de contrôle L'alerte automatique en cas d'anomalie En cas d'absence d'un collaborateur qui théoriquement devait être présent, le logiciel indique une anomalie. Une alerte automatique par email est envoyée au manager qui peut réagir immédiatement. La garantie de respecter vos obligations légales et conventionnelles Grâce à un paramétrage personnalisé tenant compte de vos obligations en matière de durée de travail (temps de repos, heures supplémentaires, etc. Pointage des salariés pc. ) et des temps pratiqués dans votre entreprise, vous êtes à l'abri de toute situation de non-conformité à la réglementation.

Portail du salarié Dans un environnement de gestion horaire, le portail du salarié facilite la communication entre le salarié et son superviseur; il permet également de décentraliser de manière flexible certaines démarches des ressources humaines (demande de vacances, gestion de pointage, demande de planning, questions, etc. ). Les superviseurs disposent d'une vision d'ensemble de leur équipe et de certaines tâches administratives (demandes, accords, refus, vacances, arrêts, etc. ). Comment cela fonctionne-t-il? Pointage des salariés en. Le portail du salarié est conçu pour fonctionner en synchronisation avec les programmes de gestion horaire. Il fournit l'information à jour du contrôle horaire et la présente clairement. Il existe plusieurs rôles en fonction du type d'information ou des données que peuvent voir ou éditer les salariés. Les salariés ont accès à leur propre portail: ils y voient leurs mouvements (pointages), peuvent consulter leur calendrier personnel, demander des vacances, justifier les absences, etc.

Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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