Herse De Prairie Quad Ssv Mini Tracteur - Green-Equipement: Article 321 1 Du Code Pénal

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Le choix du... Voir les autres produits Quivogne AW-CH series Largeur: 7'00" ft - 26'00"... goupille. Lorsque l'AerWay est en position basse, il suffit de soulever l'arrière de la herse et de la fixer sur le crochet arrière. Ensuite, soulevez la barre avant de la herse et fixez-la avec la chaîne.... 1xxx series Largeur: 3 m - 8 m... hydraulique à un vérin DE pour herses 4, 0m et 5, 0m • Repliage hydraulique à un vérin DE pour herses 6, 0m et 8, 0m • Blocage mécanique de vérin pour le transport • Fixation de tapis au cadre à l'aide... Voir les autres produits ZAGRODA Sp. z o. o. Sp. k. ES series Largeur: 2 m - 8 m La herse articulée à dents Howard Marsaglia est une herse de pelouse et prairies qui reste depuis toujours traditionnelle, simple et économique. Cette herse est adaptée... 200 series WE series Largeur: 100, 195, 310 cm Fixation frontale Pour l'élimination de la mousse, le nivellement des taupinières ou la distribution uniforme du fumier, de la bouse de vache ou des croûtes de lisier.

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Le gazon est ouvert et la croissance est stimulée. Spécialement... Largeur: 190 cm - 590 cm... également l'utiliser comme outil de nivellement de la couche supérieure du sol ou pour gérer divers terrains ou paysages. La herse à gazon est fabriquée à partir de matériaux de qualité et très résistants qui garantissent... Largeur: 6 m Spécifications Poids 635kg Rangées de bagues 3 Coins renforcés et supports glissants Manilles de manutention pour changement vite et facile du mat Crochet coupé par laser pour une bonne fermeté Blocage mécanique des cylindres Attelage... Voir les autres produits Zonderland Constructie B. V. EB series Largeur: 1, 2 m - 7, 8 m La seule et véritable ébouseuse BOTTIN NIVELLAGE DU TERRAIN – NETTOYAGE DU GAZON – ETAUPINAGE – EMOUSSAGE EBOUSAGE – ECHARDONAGE – HERSE DE FUMIER Attelage souple à ressorts. Châssis, racloirs et peignes... Voir les autres produits Agrimat HYBRO series Largeur: 3, 4, 6, 8 m... aérer les terrains verts et prairies, ce qui les prépare au semis de l'herbe (semer les endroits de pertes).

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Retour à la liste Description Type de herse de prairie Référence Puissance pour tracteur Nombre de dents Poids KG Largeur en cm Prix Herse de prairie – BIA 28 EP 28/3P Réf: BIA0343 20-30CV 28 120 160 710€ Herse de prairie – BIA 32 EP-32/3P Réf: BIA0378 30-40CV 32 135 180 790€ Herse de prairie – BIA 40 EPL-40 Réf: BIA0400 35-45CV 40 190 200 820€ Herse de prairie – BIA 46 EPL-46 Réf: BIA0441 40-50CV 46 225 910€ Herse de prairie – BIA 50 EPL-50 Réf: BIA0472 50-60CV 50 210 250 940€ MAJ NOV 2021 Non Retour en haut de page

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Article 321-1 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 35 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende: 1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2002 14 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

L'amende peut donc aller de 1 875 000 euros à 3 750 000 euros. Les personnes morales encourent également des peines complémentaires, par exemple la dissolution. Dommages-intérêts La victime du recel peut porter plainte au pénal. Elle peut demander des dommages-intérêts et la restitution de la chose recelée. Article R321-1 du Code pénal | Doctrine. Recel: entrave à la saisine de la justice Un deuxième type de recel est prévu par l' article 434-6 du Code pénal. Il fait partie des entraves à la saisine de la justice, des atteintes à l'action de la justice et des atteintes à l'autorité de l'État. On l'appelle recel de malfaiteur. Soustraire un criminel à la justice Ce recel est le fait de fournir à l'auteur ou au complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins 10 ans de prison, un logement, ou un lieu de retraite, ou des subsides, ou des moyens d'existence ou tout autre moyen de soustraire le criminel aux recherches ou à l'arrestation. Peines encourues Le recel de malfaiteur est puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.