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Là encore, les frais d'entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété.
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BatimentE 5 nov. 2015 à 07:33 Bonjour et merci a Xavier. Mais cette réponse ne réponds pas a ma question. Dans ta réponse, désormais signifie que pour les construction en cours ce dispositif est imposés, notre immeuble est de 1973!!!!! l y a un texte de loi qui précise les modalités et les obligations en fonction des années de construction, des travaux en cours et des équipements du bâtiment. Jurisprudence garde corps copropriété sur. c'est un éclairage sur ce point que je recherche.
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Enfin, la pose de pics ou de filets antivolatiles peut rarement se faire sans le concours d'un prestataire spécialisé. Les travaux de maçonnerie ou de mise en sécurité des façades sont également relativement fréquents en copropriété, en particulier dans le cas des immeubles anciens.
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II. Pourquoi certains syndics font croire aux syndicats que cette obligation de garde-corps s... La suite est réservée aux abonnées. Connectez-vous Adhérer à l'ARC
La haute juridiction a aussi qualifié de droits accessoires aux parties communes le droit d'affichage et le droit de construire. Balcons et terrasses : qui doit payer les travaux ?. C'est pourquoi, le législateur a tenu reprendre cette tendance jurisprudentielle dans la loi ELAN. Les éléments incorporés aux parties communes ont donc fait leur entrée dans la liste légale des parties communes, tandis que le droit d'affichage et le droit de construire ont intégré celle relative aux droits accessoires aux parties communes. Références juridiques Article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Article 208 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
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Regard | Durée: 04:07 Auteur: Communauté Du Chemin Neuf Compositeur: Communauté Du Chemin Neuf
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Amen. © 1980, Éditions de l'Emmanuel, 89 boulevard Blanqui, 75013 Paris
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