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Nous avons consacré l'un de nos précédents billets sur la notion de catégories objectives de personnel. Les critères les plus couramment utilisés sont les critères 1 et 2. Nous revenons ici sur la notion de cadre/non cadre souvent très utilisées et définie selon la Convention Nationale AGIRC du 14 mars 1947. Selon ces dispositions une entreprise est en droit de définir les catégories suivantes: Pour les cadres: Personnel relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 Étendu éventuellement aux articles 4 bis (pour les assimilés cadres) et au personnel mentionné au paragraphe 2 de l'article 36 (pour les agents de maitrise). Personnel affilié à l'AGIRC Pour les non cadres: a contrario Le personnel ne relevant pas de de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 Etendu éventuellement aux articles 4 bis (pour les assimilés cadres) et au personnel mentionné au paragraphe 2 de l'article 36 (pour les agents de maitrise). Code type de personnel - Urssaf.fr. Le personnel non affilié à l'AGIRC Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise La seule mention de « cadres » et « non-cadres » sans autre précision ne remet pas en cause les exclusions de l'assiette sociale.
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Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active ouvre droit, pour le fonctionnaire, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal. Pour certains emplois, cela ouvre droit aussi à des bonifications et majorations pour la retraite. Les bonifications sont des trimestres accordés en supplément. Les majorations sont des augmentations du montant de la pension. Définir une catégorie objective de personnel : le cas des cadres et non cadres ? - Sodalis. Exemple: Les policiers de la police nationale bénéficient, sous certaines conditions, d'une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à 1/5 me du temps passé dans des services actifs de police. De manière générale, depuis le 1 er juillet 2011, un fonctionnaire de catégorie active peut partir à la retraite à partir de 57 ans s'il a occupé un emploi de catégorie active pendant au moins 17 ans. Mais pour certains fonctionnaires, les conditions sont différentes. Exemple: Les contrôleurs aériens peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 17 ans de services.
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C'est le cas dans des établissements de petite taille, contraints par la taille limitée de l'équipe, mais aussi dans des bibliothèques universitaires accueillant un public nombreux. Souvent, la catégorie du personnel définit le nombre d'heures passés en poste d'accueil: dans une bibliothèque universitaire parisienne, les magasiniers assurent jusqu'à vingt heures de service public par semaine, contre trois heures environ pour les chefs de service.
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Wolters Kluwer France, voir notre politique de confidentialité [ici].
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Pour des postes d'autres secteurs, essentiellement des postes linguistiques, il peut suffire d'être titulaire d'un diplôme universitaire du premier cycle. Catégorie de personnes handicapées. Quelle doit être mon expérience professionnelle? Votre expérience professionnelle doit concerner le poste auquel vous vous présentez; les conditions à remplir peuvent varier selon les emplois et sont spécifiées dans l'avis de vacance de poste. Pour les postes de milieu de carrière et de rang supérieur, une expérience professionnelle à un niveau croissant de responsabilité est requise. À mesure que votre expérience professionnelle dans les domaines concernés s'accroît, vous pouvez poser votre candidature à des postes de rang de plus en plus élevé.
Mais si les signataires de l'accord ont prévu un maintien des avantages acquis, le salarié dont le coefficient a été abaissé a droit au maintien de son salaireaussi longtemps qu'il sera supérieur à celui résultant de son nouveau coefficient (Cass. soc., 16 févr. 1979, n°77-40. 357). Lorsque l'emploi occupé ne figure pas dans la convention collective applicable, il faut tenter de l'assimiler à une fonction y figurant. Et si la qualification mentionnée sur le bulletin de salaire est erronée? Pour déterminer la qualification professionnelle d'un salarié, il faut s'attacher aux fonctions exercées à titre principale, et non à celles qui sont exercées à titre accessoire ou occasionnel. Lorsqu'il estime que la classification figurant sur le bulletin de paie ne correspond pas à ses fonctions, c'est au salarié d'apporter la preuve de sa véritable qualification. Lorsque le bulletin de salaire mentionne une classification supérieure différente de la réalité, le salarié peut-il s'en prévaloir? Catégorie de personnel francais. Si l'employeur a volontairement accordé une classification supérieure, il ne peut pas ensuite changer d'avis.
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