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Wed, 03 Jul 2024 16:29:44 +0000
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L'information est parue au Journal Officiel en date du 6 juillet. En poste à Annecy depuis février 2010, Eric Maillaud vient d'être nommé procureur de la République de Clermont-Ferrand. Il succédera au cœur de l'été à Pierre Sennès, nommé à Nantes après quatre années passées dans la capitale auvergnate. Né en octobre 1961 à La Flèche dans la Sarthe, Eric Maillaud a notamment été mis sous le feu des projecteurs médiatiques, à l'occasion d'un des plus grands mystères judiciaires des dix dernières années en France: la tuerie de Chevaline. Marié à une Italienne et passionné de tennis, le nouveau procureur clermontois possède une qualité que tout le monde n'a pas au sein de la magistrature: c'est un communicant né. Ecrire au procureur de la république clermont ferrand auto. Nous ne nous en plaindrons pas.

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Engagement des poursuites pénales: Citation directe: il renvoie directement l'auteur présumé des faits devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, Saisine du juge d'instruction: il ouvre une information judiciaire. Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document) | service-public.fr. Le procureur de la République a donc 2 missions: déclencher les poursuites pénales lorsqu'il est informé d'une infraction et plaider dans l'intérêt de la société lorsqu'il est partie au procès. L'obligation légale de dénonciation Selon les dispositions de l'article 40 alinéa 2 du Code de procédure pénale: « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Les administrations ont donc l'obligation de porter à la connaissance du procureur les infractions dont elles ont connaissance. Pour les simples particuliers ou les associations, il s'agit d'une simple faculté, dans la limite des règles du Code Pénal imposant de dénoncer certains faits d'une particulière gravité.

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Le permis d'inhumer Délivré 24 heures après l'acte de décès, après réception du certificat de décès qui mentionne l'identité de la personne décédée. Notes: Existe un certificat de décès spécifique pour les décès néonataux survenus entre la naissance et les 27 premiers jours de vie, si l'enfant avait plus de 22 semaines d'aménorrhée ou pesait moins de 500 g. - Arrêté du 24/12/1996. Des renseignement sont demandés concernant: l'état de l'enfant à la naissance, le mode d'accouchement, les caractéristiques des parents, les causes du décès, les causes obstétricales, les causes matérielles. Attention aux certificats de décès non officiels (héritiers, assurances, banques, notaires, …): le secret professionnel s'impose! Effectuer une démarche concernant une succession vacante | impots.gouv.fr. On peut affirmer le décès sans jamais préciser la cause sauf dans 2 cas prévus par la Loi: Décès en rapport avec une affection prise en charge au titre de pension militaire, Décès en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.

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Ce dimanche 17 avril, un incendie a fortement endommagé les locaux de l'école maternelle Marc Bloch située dans le 7ème arrondissement de Lyon. Aucune victime n'est à déplorer et les élèves pourront retourner en classe dès la rentrée. Bache à eau incendie http. L'incendie s'est déclaré ce dimanche 17 avril, en début de matinée, au cœur de l'école maternelle Marc Bloch, située dans le 7ème arrondissement de Lyon. Après une heure d'intervention, les sapeurs-pompiers ont maîtrisé le feu, dont l'origine reste pour l'instant, indéterminée: une enquête est d'ailleurs menée par la police de sûreté. Les flammes se sont propagées jusqu'à la toiture de l'école maternelle, juste au-dessus d'une salle de repos réservée aux élèves. " Il s'agit d'un feu circonscrit à une salle, l'école pourra rouvrir ses portes normalement aux élèves à la rentrée des vacances scolaires " précise Alexandre Chevalier, adjoint au maire de Lyon. Avant le retour des élèves en classe (un peu moins de 300 habituellement en section de maternelle), le toit sera bâché et la salle de repos restera fermée le temps des travaux.

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