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L'ESSENTIEL La garde et l'astreinte sont deux modes d'aménagement du temps de travail. Très différentes dans leur fonctionnement, elles doivent être distinguées. La garde est un aménagement du temps de travail au cours duquel vous devez rester sur votre lieu de travail. Elle est considérée comme temps de travail effectif et est donc rémunérée comme les heures de travail habituelles. L'astreinte en revanche n'implique pas votre présence à votre lieu de travail. L'astreinte dans le droit du travail | SaisirPrudhommes. Vous pouvez donc rentrer chez vous, à condition de rester disponible en cas de besoin. Elle n'est pas considérée comme temps de travail effectif et donne donc droit à une compensation différente de votre salaire habituel. En France, le temps de travail légal hebdomadaire est de 35 heures. Toutefois, de nombreuses exceptions existent et les 35 heures peuvent être aménagées selon les besoins du service. La garde et l'astreinte sont, par exemple, des modalités permettant à votre employeur d'aménager votre temps de travail. Mais comment fonctionnent la garde et l'astreinte?

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Vous assurerez un suivi hydro météorologique renforcé en période de risque avéré et procéderez à des actions d'alerte. Présentant si possible des connaissances de base en morphologie fluviale, vous pourrez prendre en charge une partie des analyses techniques, suivis et études hydro-morphologiques, en lien avec les opérations de restauration écologiques et les enjeux d'aménagement du cours d'eau. Profil Titulaire d'un diplôme d'ingénieur dans les domaines de la mécanique des fluides et de préférence en hydraulique fluviale, Expérience en hydraulique à surface libre et en modélisation numérique des écoulements (TELEMAC 2D ou équivalent), Expérience en hydrologie ou en morpho-dynamique fluviale serait un plus, Permis B exigé. Garde et astreinte definition. Dynamique et autonome, vous avez le sens du service public et du travail en équipe, vous appréciez le terrain. CADRE DE TRAVAIL Ancrés dans le concret, nous abordons les projets de manière opérationnelle, en apportant des solutions adaptées et fondées sur une forte expertise interne et un impératif de réactivité.

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Le 24 novembre 2010, la charte des gardes a été approuvée à l'unanimité lors d'un vote des internes. Il s'agit de rassembler par écrit l'ensemble des règles orales admises par tous et actuellement en vigueur pour l'organisation des tours de garde. Vous retrouverez également la description de l'organisation des pools de gardes. Ainsi, cette charte peut servir de base pour entretenir une bonne entente entre les internes: les mêmes règles connues de tous et applicables à chacun. CHARTE DES GARDES I. Rémunération des gardes et urgences pharmaceutiques | ameli.fr | Pharmacien. Dispositions générales Cette charte, approuvée lors de l'Assemblée Générale du 24 novembre 2010 par l'Association des Internes en Pharmacie de Montpellier et Nîmes (AIPHMN), a pour objet de contribuer au bon déroulement de l'organisation des gardes assurées par les internes en Pharmacie. Elle précise les droits et devoirs de chaque interne et définit une ligne de conduite afin que les gardes se déroulent au mieux dans le respect de chaque interne et conformément à la réglementation en vigueur.

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II. Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal: la nuit du samedi au dimanche; le dimanche ou jour férié en journée; la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut de 163 €. III. Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants: Demi-garde effectuée au titre du I: 74, 50 € Demi-garde effectuée au titre du II: 81, 50 € Les gardes supplémentaires - Article 2 Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Gardes et astreintes - ASVinfos - Le magazine web de l'auxiliaire vétérinaire. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants: Garde supplémentaire: 163 € Demi-garde supplémentaire: 81, 50 € Les astreintes - Article 4 I. Indemnisation forfaire Pour chaque période d'astreinte déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base d'un montant de 20, 24 €.

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En revanche, le calcul du temps de repos se complique en cas d'intervention. Celle-ci étant considérée comme du travail, le salarié doit pouvoir ensuite jouir de son repos quotidien ou hebdomadaire légal, ce qui peut amener à des aménagements de son horaire. Astreinte et heures supplémentaires Les astreintes ne sont pas considérées comme du temps de travail et ne donnent donc pas droit aux heures supplémentaires. En revanche, les éventuelles interventions doivent bel et bien être prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires. Garde et astreinte 91. Indemnisation et fiscalité La compensation financière des astreintes est soumise aux cotisations sociales. Les primes d'astreinte sont donc comptabilisées de la même manière que n'importe quel autre bonus de salaire. FAQ Est-ce qu'une astreinte est obligatoire? Elle est obligatoire pour le salarié dans deux cas bien précis: Si celle-ci est prévue par la convention collective Si l'astreinte est prévue initialement dans le contrat Dans tous les autres cas, la mise en place d'une astreinte est une modification de contrat, que le salarié est en droit de refuser.

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L'indemnité d'astreinte est attribuée en compensation des périodes durant lesquelles l' agent hospitalier doit rester à disposition de son employeur à proximité de son lieu de travail dans le cadre d'un besoin d'intervention. SOURCES JURIDIQUES C'est le décret 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte pour les personnels hospitaliers qui détermine les conditions d'attribution de ce régime indemnitaire. D'un point de vue statutaire, le tire II du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements sanitaires et sociaux définit la période d'astreinte. Garde et astreinte sur. LE PRINCIPE L'astreinte est une période durant laquelle l'agent n'est pas sur son lieu de travail mais doit être à disposition permanente et immédiate de son employeur. La durée de l'intervention ainsi que le temps de trajet aller-retour est comptabilisé comme un temps de travail effectif. Le temps passé en astreinte donne droit soit à une compensation horaire, soit à une indemnisation.

Dans cette seconde hypothèse, votre employeur doit vous accorder du repos compensateur ou majorer votre rémunération pour les heures concernées. En plus de votre rémunération habituelle, une période de repos peut être prévue à la suite d'une garde de nuit ou le weekend. Généralement, ce repos correspond à: 11 heures de repos de garde suite à une garde de nuit un repos compensateur suite à une garde de week-end. Astreinte 💡 L'astreinte n'est à son tour pas considérée comme du temps de travail effectif et n'est donc pas rémunérée comme tel. Effectivement, seules les interventions sont considérées comme véritable temps de travail et sont alors rémunérées par votre salarié habituel. À noter que le chemin pour vous rendre au lieu de l'intervention est déjà considéré comme du temps de travail effectif dans le cadre de la réalisation d'une astreinte. 💰 Le temps d'astreinte sans intervention doit toutefois donner lieu à une compensation par l'employeur. La forme de cette compensation devra être prévue par la convention collective, accords collectifs qui mettent en place l'astreinte ou par l'employeur, ayant consulté le comité d'entreprise, les délégués du personnel et informé l'inspecteur du travail en amont.

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