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« Après la sentence, la palabre ne s'arrête pas pour autant: le tout n'est pas de dédommager ou d'être sanctionné, mais de renouer la relation. La palabre se sert du vrai pour aboutir à la paix ». Cette citation de Jean-Godefroy Bidima dans son ouvrage intitulé La Palabre: Une juridiction de la parole (Michalon, 1997), souligne le lien entre la médiation (ou palabre) et la paix. La médiation, consacrée par la Charte des Nations Unies comme l'un des modes privilégiés de règlement pacifique des différends entre Etats, participe au processus de paix. L'Acte uniforme sur la médiation (AUM), adopté le 23 novembre 2017 (N° Lexbase: L4676LHN) par le 45ème Conseil des Ministres de l'OHADA à Conakry, constitue le 10ème Acte uniforme de l'OHADA. Il confirme la vocation de l'espace OHADA d'encourager les acteurs économiques à investir dans un environnement garantissant une sécurité juridique, et ainsi une certaine paix. L'AUM répond à l'objet du Traité OHADA d' « harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies » et complète « l'encouragement au recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels ».

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Il est par ailleurs conforme aux meilleures pratiques internationales, et reprend notamment certaines dispositions des lois du Burkina Faso et de Côte d'Ivoire et du décret du Sénégal relatifs à la médiation. L'AUM se distingue toutefois par des dispositions innovantes et spécifiques à l'espace OHADA, en ce qui concerne en particulier son champ d'application, le statut du médiateur, les principes directeurs de la médiation et le régime de l'exécution des accords issus de la médiation. Le présent article développe successivement les grands chapitres de l'AUM, à savoir les définitions et le champ d'application (1), le médiateur (2), la procédure de médiation (3), et l'articulation entre la médiation et les procédures contentieuses (4), avant de conclure. Par Michael W. Bühler, associé du cabinet Jones Day et Anne-Sophie Gidoin, collaboratrice du cabinet Jones Day Lexbase édition Ohada n°13 du 12 juillet 2018 N° Lexbase: N4897BXN Téléchargez l'article de Michael W. Bühler et Anne-Sophie Gidoin Téléchargez Acte Uniforme de l'OHADA sur la médiation UNIDA /

30/05/2018 8757 6 commentaires Le droit OHADA s'est doté, depuis quelques mois, d'un nouvel outil de règlement alternatif des litiges. Il s'agit de l'acte uniforme relatif à la médiation (AUM) adopté le 27 novembre 2017. Le but recherché est non seulement de promouvoir la pratique de la médiation à côté de l'arbitrage déjà bien ancré en OHADA, mais aussi et surtout de fournir un cadre juridique sécurisant à ceux qui souhaitent recourir à cette pratique. Les explications de Yvette Rachel Kalieu Elongo, professeur agrégée de droit privé, Université de Dschang, Cameroun. Selon l'AUM, la médiation désigne « tout processus (... ) dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord (... ) découlant d'un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des États ». Les rédacteurs de l'acte uniforme se sont voulus précis et concis.

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sf310384 Messages: 3 Enregistré le: 03 Fév 2011 11:37 Bonjour à tous, J'ai acheté il y a quelques jours une barre de traction et un sac de frappe. Malheureusement, lorsque j'ai voulu installer la barre de traction, j'ai remarqué en perçant le mur où je voulais placer la barre que celui-ci était constitué de briques mais creuses. Donc j'ai vite renoncé à fixer la barre de peur que lors de son utilisation, je n'arrache tous. Je voudrais donc fabriquer une potence ou module où je fixerai la barre et qui serais assez solide pour supporter mon poids lors de traction mais aussi le balancement du sac de frappe lors de son utilisation. J'aimerais donc savoir comment construire ce genre de module et quels matériaux seraient nécessaires à sa info je vous joint les liens vers la barre ainsi que vers le sac de frappe.... ardio-trai Je vous remercie d'avance pour vos précieux conseils. par jmb 24 » 03 Fév 2011 12:24 Bonjour j'ai remarqué en perçant le mur où je voulais placer la barre que celui-ci était constitué de briques mais creuses Quelle est l'épaisseur du mur Salutations jmB Si les abeilles devaient disparaître, l'humanité n'aurait plus que quelques années à vivre.

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par sf310384 » 03 Fév 2011 17:11 Merci encore pour vos réponses. Je vais d'abord essayer les scellement chimique et si ça n'est pas possible. Je fabriquerai le module de WhyDi en laissant tomber alors le sac de frappe. Encore un tout grand merci. A une prochaine fois peu-être. Gaspar38 Messages: 893 Enregistré le: 24 Nov 2008 08:22 par Gaspar38 » 04 Fév 2011 14:05 Deux montants bois du sol au plafond (contre le mur) de 80*60 mm multiplis, avec fixation le plus haut possible, et posé sur le haut tu fixe avec un U. Au moins 2800 messages disparus Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

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