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18 février 2014 21 février 2019 Miguel 68 335 vues 54 messages C'est quoi l'habitation Légère de Loisirs (HLL)? le point de vue juridique de cette appelation à visée touristique. L'habitation Légère de Loisirs (HLL): appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif… Rappel Les cinq textes réglementaires – qui entrent en vigueur le 1er avril 2014 Il y a du nouveau pour le cadre juridique de l'hôtellerie de plein air dont le décret 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle ». Cabane dans les arbres savoie pour. Ce décret et l'arrêté qui le complète développe une nouvelle catégorie de camping, l' « aire naturelle ».. L'aire naturelle est un terrain de camping « destiné exclusivement à l'accueil de tentes, et de logement mobiles de type caravanes pour une durée maximale de 6 mois par an. Sont exclus les HLL et les mobiles homes. Les emplacements ne doivent pas recevoir ou disposer d'un assainissement individuel.

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Un hébergement pour la location saisonnière. Appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, tels que les chalets ou bungalows destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif, notamment les villages de vacances. Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies par le Code de l'urbanisme, article R. 111-31 ( du 5 janvier. Cabane dans les arbres savoie au. 2007). En dehors de certaines implantations prévues par l'article R. 111-32 ( du 5 janvier 2007), elles sont soumises au droit commun des constructions, selon le même article. 1) Une surface de – 35m2 En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions ou implantations nouvelles d'HLL <35m2 doivent donner lieu à une déclaration préalable de travaux, Sinon il faut déposer un permis. 2)Descriptif de l'HLL Sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

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