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Thu, 11 Jul 2024 05:13:01 +0000
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La Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire? Oui, mais seulement pour les professions réglementées: professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), certains métiers du bâtiment, le transport de biens ou de personnes (entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…). Différence rc pro et rc exploitation program. Elle est également obligatoire pour certaines professions spécifiques comme les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers ou encore les agents d'assurance. Pour les autres professions, si l'assurance RC Pro est facultative, il reste néanmoins fortement conseillé d'en souscrire une. Côté MAIF Avec l'Assurance Professionnelle MAIF, profitez, dès la 1ère formule, des garanties indispensables pour couvrir les principaux risques liés à votre activité́ de travailleur indépendant. En cas de dommages, vous êtes protégé et vous préservez la trésorerie de votre société.

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Le coût d'une assurance multirisque incluant la RC pro peut varier énormément. De nombreux éléments interviennent pour fixer le prix d'une assurance multirisque professionnelle.

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Temps de lecture: 2 min Une RC Pro comprend généralement une RC Exploitation. On peut cependant opter pour cette dernière uniquement. Dans certains cas, il peut être intéressant de recourir uniquement à une RC Exploitation. Celle-ci intervient sur les dommages causés à des tiers seulement dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle. Quel est l'intérêt et comment fonctionne-t-elle? RC exploitation et rc pro : quelles différences? | Companeo.be. Concrètement, la RC Pro concerne les fautes professionnelles et la RC Exploitation prendra en charge les conséquences d'événements qui se sont produits pendant l'activité mais qui n'ont rien à voir avec l'exécution du contrat proprement dite. Exemples: Une entreprise de peinture pose un enduit de façade qui, suite à une malfaçon, se lézarde et se décolle. En tombant, les morceaux vont endommager l'auvent du commerce qui se trouve au rez-de-chaussée. C'est la rc professionnelle qui va rembourser l'enduit défectueux mais ce sera la RC Exploitation qui indemnisera le propriétaire du commerce. Lors de l'installation d'une nouvelle chaudière, un chauffagiste provoque une inondation qui endommage non seulement la chaudière mais également les appartements du dessous.

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