Monkeypox : Le Maroc Se Prépare Sans Inquiétude (Pr Abdelfattah Chakib) - Médias24 | Compatibilité Des Signes Chinois : Quels Sont Les Duos Gagnants ?

Tue, 09 Jul 2024 13:02:09 +0000
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L 'article 214 III du CGI dispose quant à lui que l'Administration peut demander à l'entreprise imposable au Maroc communication des informations et documents relatifs: - à la nature des relations liant l'entreprise imposable au Maroc à celle située hors du Maroc; - à la nature des services rendus ou des produits commercialisés; - à la méthode de détermination des prix des opérations réalisées entre lesdites entreprises et les éléments qui la justifient; - aux régimes et aux taux d'imposition des entreprises situées hors du Maroc.? La Note Circulaire n°717 publiée le 24 mai 2011 par la Direction Générale des Impôts précise que les transferts indirects de bénéfices entre sociétés dépendantes peuvent résulter de pratiques variées, telles que: - la majoration des prix d'achat de biens et services importés ou acquis localement; - la minoration des prix de vente des biens et services exportés ou vendus localement; - la pratique de taux d'intérêts réduits ou majorés; - la pratique des prix excessifs pour les redevances et autres rémunérations; - la prise en charge des frais de gestion excessifs ou fictifs.

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Comme pour tous les virus, cela demande du temps pour les installations, les premiers essais, la validation des techniques, etc. Prix faux cadre maroc maroc. », précise le professeur. – Comment se protéger? « Comme pour toutes les maladies infectieuses, il faut se laver les mains, porter un masque devant une personne qui a de la fièvre ou qui tousse. Surtout: ne pas toucher la peau d'une personne malade et qui présente des lésions sur la peau sans porter de gants », recommande enfin le Pr Chakib.

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Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (département de la culture) a dévoilé samedi la liste des vainqueurs du Prix du Maroc du livre pour l'édition 2021. Ainsi, dans la catégorie Poésie, le Prix a été décerné ex aequo à Mohamed Ali Rabaoui et Rachid El Moumni, indique le ministère dans un communiqué. Maroc: les prix des carburants repartent à la hausse. Le Prix de la Narration est revenu à Ismail Ghazali pour son roman "Les chats de l'archipel", publié aux éditions Méditerranée (Milan, 2020), alors que le "Prix des sciences humaines" a été attribué ex aequo à Boubkar Bouhadi pour son ouvrage "Le Maroc et la guerre civile espagnole 1936-1939" publié aux Éditions Bab El Hikma (Tétouan, 2020) et Yahya El Yahyaoui, pour le livre "Écosystème des données numériques", des Éditions Spinal (Paris, 2020). Le "Prix des sciences sociales" a été décerné ex aequo à Yahya Ben El Walid pour son livre "Où sont les intellectuels arabes? Contextes et représentations", publié aux Éditions Azmina (Amman, 2020), et Idriss Makboul pour son ouvrage "L'homme, l'urbanisme et la langue, un message de la détérioration des modules dans la ville arabe" publié par le Centre arabe de recherche et d'études politiques (Beyrouth, 2020).

Il est à noter que la LDF2021 a limité le champ d'application de cette documentation aux entreprises: Qui ont un chiffre d'affaires réalisé et déclaré (HT) supérieur ou égal à cinquante (50) millions de dirhams; Ou ont un total actif brut figurant au bilan à la clôture de l'exercice concerné supérieur ou égal au seuil précité. Sanction pour défaut de production de la documentation des prix de transfert L'article 214 du CGI stipule que le défaut de production de la documentation expose à une pénalité de: de 0, 5% du montant des transactions concernées par les documents non produits avec un montant minimum de 200. 000 MAD par exercice concerné. Lematin.ma - premier journal quotidien au Maroc.. En vertu de l'article 210, en cas de défaut de communication de ces documents dans les délais précités: le lien de dépendance entre les entreprises concernées est supposé établi par l'administration fiscale, ces entreprises perdent le droit de présenter les documents manquants devant les commissions de recours. Offre de Upsilon Consulting Nous assistons nos clients dans l'élaboration d'une documentation des prix de transfert adaptée au contexte Marocain.

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