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Mon, 13 May 2024 23:08:51 +0000
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Le marquage de l'origine des produits importés et commercialisés dans l'UE Aucune disposition nationale ou européenne n'impose l'apposition d'un marquage d'origine sur les produits importés ou commercialisés dans l'UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires. Conformément à l'accord sur les règles d'origine de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les règles d'origine non préférentielle s'appliquent en matière de marquage de l'origine. Lorsque ce marquage est indiqué volontairement, il doit être conforme aux règles d'origine non préférentielle du code des douanes de l'Union (CDU). Pour plus d'informations, consultez le dossier relatif à l'origine non préférentielle. Une marque avec un animal sur le logo 94 val de marne. La protection du marquage de l'origine France La DGDDI est chargée, à l'importation, de protéger le marquage de l'origine française sur les produits. La DGDDI contrôle ainsi la conformité de la mention « made in France » – et de toute autre mention de nature à faire croire qu'un produit a été fabriqué en France – avec la réglementation européenne relative à l'origine non préférentielle.

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Un fort sentiment d'appartenance au réseau Autre point très positif, qui démontre qu'AXEO Services est un réseau remportant l'adhésion de ses directeurs d'agences, est le sentiment d'appartenance à un réseau établi ressenti par nos 198 franchisés. Retours quantifiés lors d'une enquête nationale diligentée sur le dernier trimestre 2021. En effet: 99. 4% de nos franchisés sont satisfaits de la formation initiale qu'ils ont reçu avant d'ouvrir leur agence 94. 6% de nos franchisés estiment qu'il a été plus facile pour eux de créer leur entreprise du fait de leur adhésion à notre réseau Les franchisés évaluent leur sentiment d'appartenance au réseau à 8. Marque avec un animal sur le logo Top 7 Solution - Jeuxvideos. 6/10 99. 4% de nos franchisés pensent qu'AXEO Services est un bon franchiseur. Certains franchisés s'amusent même à s'enorgueillir que « leur sang est désormais devenu orange », ou qu'ils ont « le orange power » en hommage à la célèbre couleur du logo de la marque. Un savoir-faire qui continue de faire ses preuves En 2021, le réseau a réalisé près de 367 000 prestations chez 33 752 clients réguliers, ce qui prouve l'attachement de nos clients à notre marque, nos services et nos intervenants.

Ces contrôles se fondent sur l'article 39 du code des douanes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la circulaire sur le marquage de l'origine et la protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (BOD 7117 du 13/05/16). Une marque avec un animal sur le logo 94 20. Cette circulaire a pour objectif de faciliter la compréhension de la réglementation relative à l'origine non préférentielle pour les professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-faire via un marquage de l'origine. Elle définit par ailleurs précisément le champ d'application de l'article 39 du code des douanes de manière à alerter les professionnels sur les mentions relevant ou non d'un marquage d'origine et susceptibles d'être contrôlées par la douane. La DGCCRF contrôle le marquage de l'origine figurant sur l'étiquetage des marchandises commercialisées sur le marché national. Le marquage de l'origine n'est pas obligatoire sur le marché intérieur (sauf pour certains produits alimentaires, en application du règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO »): le choix d'en faire état ou pas est laissé à l'initiative du professionnel.

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