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les voyages en train. Remarque. L'annulation des billets de train est régie par le Règlement CE n°1371/2007 du 23 octobre 2007 Source: Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure FLEXURE AVOCATS, conseille et accompagne les CSE au quotidien. Pour un devis sur mesure, n'hésitez pas à nous contacter: FLEXURE AVOCATS 175 Grand'Rue 86000 POITIERS Tél. : 05. 49. 37. Voyage pour cse pour. 35. 49 Mail:
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En cette période de crise sanitaire imposant le confinement et la fermeture des frontières, les voyages organisés les CSE sont remis en cause. Afin d'éviter la faillite des entreprises du secteur touristique, l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 prévoit des modalités pour les annulations de voyages effectuées entre le 1 er mars et le 15 septembre 2020. Cette ordonnance s'applique pour les CSE. La solution prévue par l'ordonnance: l'avoir Lorsque le CSE décide d'annuler le voyage organisé, il le fait savoir au voyagiste par un écrit. Voyages et Séjours pour Comité Social et Economique. Il lui notifie l'annulation du voyage. Remarque. En cette période de crise, il convient d'adresser la demande d'annulation par lettre recommandée avec accusé de réception électronique et de l'envoyer, dans le même temps, par mail. Il est recommandé de motiver l'annulation en évoquant la crise sanitaire du Covid19. A la notification de la demande d'annulation, le voyagiste informe le CSE qu'il entend bénéficier des dispositions de l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, il l'informe donc: du montant de l'avoir, égale aux paiements effectués; qu'une proposition de prestation identique ou équivalente valable 18 mois (qu'il est possible de refuser), lui sera adressée dans les 3 mois à compter de la notification de l'annulation du voyage.
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